Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1782 du 31 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux dans les départements d'outre-mer)

L'article D. 762-85 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1. Le premier alinéa est supprimé.
2. Au deuxième alinéa, les mots : « fixées aux deuxième et troisième alinéas » sont supprimés.