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Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 1 du 01/01/2011 texte numéro 47

A N N E X E 3

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2011, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE

RÉSERVE CENTRALISÉE des armées (en euros)	MONTANT PRÉVISIONNEL maximal des dépenses ATO 2011 (en euros)	SEUIL D'ALERTE
90 000 000	378 000 000	253 260 000