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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)



A N N E X E A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION




DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

AIN

AIN

AISNE

SOMME

ALLIER

PUY-DE-DÔME

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

ARDÈCHE

ISÈRE

ARDENNES

MARNE

AUBE

MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense)
Gendarmerie nationale

 

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police

 

CALVADOS

CALVADOS

CHER

LOIRET

CORRÈZE

HAUTE-VIENNE

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

ILLE-ET-VILAINE

DORDOGNE

DORDOGNE

DOUBS

DOUBS

DRÔME

ISÈRE

EURE-ET-LOIR

LOIRET

FINISTÈRE

MORBIHAN

GARD

GARD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

GIRONDE (zone de défense)
Gendarmerie nationale

 

GIRONDE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police

 

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense)
Gendarmerie nationale

 

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police

 

INDRE
Gendarmerie nationale uniquement

INDRE

INDRE-ET-LOIRE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

ISÈRE

LANDES

GIRONDE

LOIR-ET-CHER

LOIRET

LOIRE

RHÔNE

HAUTE-LOIRE

PUY-DE-DÔME

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

LOT

HAUTE-GARONNE

LOT-ET-GARONNE

GIRONDE

MAINE-ET-LOIRE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

CALVADOS

MARNE

MARNE

MAYENNE

LOIRE-ATLANTIQUE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

MOSELLE (zone de défense)
Gendarmerie nationale

 

MOSELLE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police)

 

NIÈVRE

SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

NORD (zone de défense)
Gendarmerie nationale

 

NORD (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police

 

OISE

OISE

PAS-DE-CALAIS

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTE-GARONNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

HÉRAULT

BAS-RHIN

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

RHÔNE (zone de défense)
Gendarmerie nationale

 

RHÔNE (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police

 

SAÔNE-ET-LOIRE

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

MAINE-ET-LOIRE

SAVOIE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

SAVOIE

PARIS

PARIS

PARIS (zone de défense)
Gendarmerie nationale

 

PARIS (zone de défense)
Secrétariat général pour l'administration de la police

 

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

TARN

TARN

VAR

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VENDÉE

LOIRE-ATLANTIQUE

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VOSGES

VOSGES

YONNE

CÔTE-D'OR

ESSONNE

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAL-D'OISE

YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte)
Secrétariat général pour l'administration de la police

YVELINES


A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS




DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille

BOUCHES-DU-RHÔNE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix

 

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille

 

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon

CÔTE-D'OR

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans

 

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse

HAUTE-GARONNE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier

 

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes

ILLE-ET-VILAINE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen

 

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg

MEURTHE-ET-MOSELLE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar

 

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille

NORD

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens

 

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille

 

Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon

SAVOIE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble

 

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles

YVELINES

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris

HAUTS-DE-SEINE

Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris

ESSONNE

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris

 

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)

MARTINIQUE

Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)

LA RÉUNION

Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

NOUVELLE-CALÉDONIE

Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)

POLYNÉSIE FRANÇAISE


A N N E X E C


ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

VAUCLUSE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

SAÔNE-ET-LOIRE

DOUBS

DOUBS

FINISTÈRE

MORBIHAN

HAUTE-GARONNE

TARN

GIRONDE

DORDOGNE

HÉRAULT

GARD

ILLE-ET-VILAINE

MORBIHAN

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

LOIRET

INDRE-ET-LOIRE

MARNE

MARNE

MOSELLE

VOSGES

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

AIN

SEINE-MARITIME

EURE

SOMME

OISE

VIENNE

CHARENTE-MARITIME

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE


A N N E X E D


ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

BAS-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

RÉUNION

RÉUNION

POLYNÉSIE FRANCAISE

POLYNÉSIE FRANCAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

MAYOTTE

MAYOTTE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE


A N N E X E E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS
SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)




DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

BAS-RHIN

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MOSELLE

MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PARIS (culture-dgfip) / (autres ministères-dgfip)

PARIS

RHÔNE

RHÔNE

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE


A N N E X E F
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
Assignation des services des douanes




DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de service partage

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

PARIS (receveur régional des douanes IDF)

RHÔNE (CSP National, sauf IDF)

RHÔNE


Assignation du Centre de services partagés interministériel de Corse




DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD


Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer




DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

MARTINIQUE

GUYANE

GUYANE

RÉUNION

RÉUNION

POLYNÉSIE FRANCAISE

POLYNÉSIE FRANCAISE

WALLIS-ET-FUTUNA

WALLIS-ET-FUTUNA

MAYOTTE

MAYOTTE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

NOUVELLE-CALÉDONIE

NOUVELLE-CALÉDONIE


A N N E X E G
1. LISTE DE DÉPENSES TRAITÉES HORS DE L'APPLICATIF CHORUS EN 2011




NATURE DE LA DÉPENSE

MINISTÈRES ET PROGRAMMES CONCERNÉS

Dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable

Ensemble des ministères

Dépenses sans ordonnancement (DSO)

« Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » (programme 200, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

 

« Remboursement et dégrèvements d'impôts locaux » (programme 201, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Dépenses des comptes de commerce

Compte n° 907 « Opérations commerciales des domaines » (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

 

Compte n° 908 « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement » (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

 

Compte n° 909 « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » (ministère de la justice et des libertés)


2. LISTES DE RECETTES
TRAITÉES HORS DE L'APPLICATIF CHORUS EN 2011


Recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable (PSOP).
Recettes des comptes de commerce 907, 908 et 909 susvisés.
Recettes recouvrées par retenues sur pensions.
Recettes effectuées pour le compte de tiers hors indus sur fonds européens.
Recettes correspondant aux remboursements des avances versées au titre de l'aide juridictionnelle (programme 101 du ministère de la justice et des libertés).
Recettes émanant de France Domaine (hors loyers budgétaires).
Recettes émises par l'Agence nationale des fréquences.
Ces deux listes peuvent être complétées ou modifiées par décision du directeur général des finances publiques.