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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

A N N E X E A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
AIN	AIN
AISNE	SOMME
ALLIER	PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES	ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE	ISÈRE
ARDENNES	MARNE
AUBE	MARNE
BOUCHES-DU-RHÔNE	BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) Gendarmerie nationale
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police
CALVADOS	CALVADOS
CHER	LOIRET
CORRÈZE	HAUTE-VIENNE
CÔTE-D'OR	CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR	ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE	DORDOGNE
DOUBS	DOUBS
DRÔME	ISÈRE
EURE-ET-LOIR	LOIRET
FINISTÈRE	MORBIHAN
GARD	GARD
HAUTE-GARONNE	HAUTE-GARONNE
GIRONDE	GIRONDE
GIRONDE (zone de défense) Gendarmerie nationale
GIRONDE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police
HÉRAULT	HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE	ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) Gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police
INDRE Gendarmerie nationale uniquement	INDRE
INDRE-ET-LOIRE	INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE	ISÈRE
LANDES	GIRONDE
LOIR-ET-CHER	LOIRET
LOIRE	RHÔNE
HAUTE-LOIRE	PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE	LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET	LOIRET
LOT	HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE	GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE	MAINE-ET-LOIRE
MANCHE	CALVADOS
MARNE	MARNE
MAYENNE	LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE	MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN	MORBIHAN
MOSELLE	MOSELLE
MOSELLE (zone de défense) Gendarmerie nationale
MOSELLE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police)
NIÈVRE	SAÔNE-ET-LOIRE
NORD	NORD
NORD (zone de défense) Gendarmerie nationale
NORD (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police
OISE	OISE
PAS-DE-CALAIS	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES	HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES	HÉRAULT
BAS-RHIN	BAS-RHIN
HAUT-RHIN	HAUT-RHIN
RHÔNE	RHÔNE
RHÔNE (zone de défense) Gendarmerie nationale
RHÔNE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police
SAÔNE-ET-LOIRE	SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE	MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE	SAVOIE
HAUTE-SAVOIE	SAVOIE
PARIS	PARIS
PARIS (zone de défense) Gendarmerie nationale
PARIS (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police
SEINE-MARITIME	SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE	SEINE-ET-MARNE
YVELINES	YVELINES
SOMME	SOMME
TARN	TARN
VAR	VAUCLUSE
VAUCLUSE	VAUCLUSE
VENDÉE	LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE	VIENNE
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
VOSGES	VOSGES
YONNE	CÔTE-D'OR
ESSONNE	ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE	HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS	SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE	VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE	VAL-D'OISE
YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) Secrétariat général pour l'administration de la police	YVELINES

A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille	BOUCHES-DU-RHÔNE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon	CÔTE-D'OR
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse	HAUTE-GARONNE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes	ILLE-ET-VILAINE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen
Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg	MEURTHE-ET-MOSELLE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille	NORD
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon	SAVOIE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles	YVELINES
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris	HAUTS-DE-SEINE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris	ESSONNE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)	MARTINIQUE
Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)	LA RÉUNION
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)	NOUVELLE-CALÉDONIE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)	POLYNÉSIE FRANÇAISE

A N N E X E C

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	VAUCLUSE
CALVADOS	CALVADOS
CÔTE-D'OR	SAÔNE-ET-LOIRE
DOUBS	DOUBS
FINISTÈRE	MORBIHAN
HAUTE-GARONNE	TARN
GIRONDE	DORDOGNE
HÉRAULT	GARD
ILLE-ET-VILAINE	MORBIHAN
ISÈRE	ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE	MAINE-ET-LOIRE
LOIRET	INDRE-ET-LOIRE
MARNE	MARNE
MOSELLE	VOSGES
NORD	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN	HAUT-RHIN
RHÔNE	AIN
SEINE-MARITIME	EURE
SOMME	OISE
VIENNE	CHARENTE-MARITIME
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE	VAL-DE-MARNE

A N N E X E D

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMES	ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE	BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS	CALVADOS
CÔTE-D'OR	CÔTE-D'OR
DOUBS	DOUBS
CORSE-DU-SUD	CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE	HAUTE-GARONNE
GIRONDE	GIRONDE
HÉRAULT	HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE	ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE	ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE	LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET	LOIRET
MARNE	MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE	MEURTHE-ET-MOSELLE
NORD	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN	BAS-RHIN
RHÔNE	RHÔNE
PARIS	PARIS
SEINE-MARITIME	SEINE-MARITIME
YVELINES	YVELINES
SOMME	SOMME
VIENNE	VIENNE
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE	VAL-DE-MARNE
GUADELOUPE	GUADELOUPE
MARTINIQUE	MARTINIQUE
GUYANE	GUYANE
RÉUNION	RÉUNION
POLYNÉSIE FRANCAISE	POLYNÉSIE FRANCAISE
WALLIS-ET-FUTUNA	WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE	MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE	NOUVELLE-CALÉDONIE

A N N E X E E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS
SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN	BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE	BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS	CALVADOS
CÔTE-D'OR	CÔTE-D'OR
DOUBS	DOUBS
HAUTE-GARONNE	HAUTE-GARONNE
GIRONDE	GIRONDE
HÉRAULT	HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE	ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE	LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET	LOIRET
MARNE	MARNE
MOSELLE	MOSELLE
NORD	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
PARIS (culture-dgfip) / (autres ministères-dgfip)	PARIS
RHÔNE	RHÔNE
SEINE-MARITIME	SEINE-MARITIME
SOMME	SOMME
VIENNE	VIENNE
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE	VAL-DE-MARNE

A N N E X E F
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
Assignation des services des douanes

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de service partage	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)	PARIS (receveur régional des douanes IDF)
RHÔNE (CSP National, sauf IDF)	RHÔNE

Assignation du Centre de services partagés interministériel de Corse

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD	CORSE-DU-SUD

Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE	GUADELOUPE
MARTINIQUE	MARTINIQUE
GUYANE	GUYANE
RÉUNION	RÉUNION
POLYNÉSIE FRANCAISE	POLYNÉSIE FRANCAISE
WALLIS-ET-FUTUNA	WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE	MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE	NOUVELLE-CALÉDONIE

A N N E X E G
1. LISTE DE DÉPENSES TRAITÉES HORS DE L'APPLICATIF CHORUS EN 2011

NATURE DE LA DÉPENSE	MINISTÈRES ET PROGRAMMES CONCERNÉS
Dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable	Ensemble des ministères
Dépenses sans ordonnancement (DSO)	« Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » (programme 200, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
	« Remboursement et dégrèvements d'impôts locaux » (programme 201, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Dépenses des comptes de commerce	Compte n° 907 « Opérations commerciales des domaines » (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
	Compte n° 908 « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement » (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
	Compte n° 909 « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » (ministère de la justice et des libertés)

2. LISTES DE RECETTES
TRAITÉES HORS DE L'APPLICATIF CHORUS EN 2011

Recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable (PSOP).
Recettes des comptes de commerce 907, 908 et 909 susvisés.
Recettes recouvrées par retenues sur pensions.
Recettes effectuées pour le compte de tiers hors indus sur fonds européens.
Recettes correspondant aux remboursements des avances versées au titre de l'aide juridictionnelle (programme 101 du ministère de la justice et des libertés).
Recettes émanant de France Domaine (hors loyers budgétaires).
Recettes émises par l'Agence nationale des fréquences.
Ces deux listes peuvent être complétées ou modifiées par décision du directeur général des finances publiques.