Article 15 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 15 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade de Côte d'Ivoire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat de l'opération extérieure Licorne (Côte d'Ivoire).