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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).