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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
― le directeur du commissariat de la marine de Paris ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achats et de mandatement de Brétigny-sur-Orge ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Villacoublay ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Châteaudun.