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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est ;
― le directeur du service exécutant de la solde unique ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Metz.