Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux : « 2,000% » est remplacé par le taux : « 0,500 % ».