Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

Au paragraphe c de l'article D. 311-8, après les mots : « D. 337-166 », sont ajoutés les mots : « , pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 ».