Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au 2°, le montant : « 46 959 168 euros » est remplacé par le montant : « 47 111 068 euros » ;
II. ― Au 3°, le montant : « 20 874 778 euros » est remplacé par le montant : « 21 025 308 euros ».