Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)

Au cinquième alinéa de l'article D. 741-60 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 241-13 et au I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article D. 241-8 du code de la sécurité sociale ».