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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)


L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.