Article AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (rectificatif))
Article AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 2010, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 18211, 1re colonne, article 50, I : Après les mots : « ... inspection complète... », ajouter le mot : « ... comprenant... ».