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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce)


A l'article R. 436-78 du code de l'environnement, les mots : « aux pêches extraordinaires exécutées en application du second alinéa de l'article L. 436-9 » sont remplacés par les mots : « aux pêches autorisées à titre exceptionnel en application de l'article L. 436-9 ».