L'article R. 436-25 du code de l'environnement est modifié comme suit :
1° A la fin du I, après les mots : « l'article L. 432-9 » sont insérés les mots : « , parmi les procédés et modes de pêche prévus au II et au III » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. ― Peuvent en outre être autorisés les procédés et modes de pêche susceptibles d'améliorer la sélectivité de la pêche ou la qualité sanitaire des produits de la pêche ou les conditions de travail des pêcheurs professionnels, figurant sur une liste fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce, à des fins expérimentales.
L'arrêté ministériel fixe pour chacun la durée de l'expérimentation, qui ne peut être supérieure à cinq ans, et les modalités de son évaluation. »