A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, les mentions : « Secrétaires administratifs du ministère de la défense » et « Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre » sont supprimées.
Au 3 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « ― secrétaires administratifs du ministère de la défense. » sont supprimés.