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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense)


Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 et du décret du 19 mars 2010 susvisés.