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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)


Sont abrogés :
1° L'article 32, les I et II de l'article 33 et les articles 34,35 et 37 à 40 du décret du 30 novembre 2000 susvisé ;
2° Le IV de l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.