Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 371-3, après les mots : « D. 311-5 » sont insérés les mots : « D. 312-48-1 » ;
2° A l'article D. 372-3, après les mots : « D. 312-48 », sont insérés les mots : « D. 312-48-1 » ;
3° A l'article D. 374-3, après les mots : « Les articles » sont insérés les mots : « D. 312-48-1 ».