Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)

L'annexe I du décret du 30 novembre 2009 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe I du présent décret.