Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris)

Les articles 7 et 8 et les annexes du décret du 8 novembre 1983 susvisé sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 12.