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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris)


Les emplois mentionnés à l'article 1er comprennent neuf échelons. Les durées d'échelon sont les suivantes :
I. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est supérieure à 170 000 habitants :

ÉCHELON
DURÉE

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
1 an 6 mois

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an



II. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est comprise entre 80 000 et 170 000 habitants :

ÉCHELON
DURÉE

8e échelon
2 ans 6 mois

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans



III. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est inférieure à 80 000 habitants et directeur général adjoint des services d'une mairie d'arrondissement :

ÉCHELON
DURÉE

8e échelon
3 ans 3 mois

7e échelon
3 ans

6e échelon
2 ans 3 mois

5e échelon
2 ans 3 mois

4e échelon
2 ans 3 mois

3e échelon
1 an 9 mois

2e échelon
1 an 9 mois

1er échelon
2 ans