Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :
1° Directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris ;
2° Directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris de plus de 40 000 habitants.