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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code)


L'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Le premier alinéa du 1° du b du 2 est complété par les mots : «, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et par mètre carré de parois isolées par l'intérieur » ;
B. ― Le 6° du b du 3 est ainsi rédigé :
« 6° Les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire répondant, selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3, aux critères suivants en fonction de la technologie utilisée :

TECHNOLOGIE UTILISÉE
(source)
COP SUPÉRIEUR À
TEMPÉRATURE D'ESSAI
(source)
TEMPÉRATURE
de consigne de l'eau

Air ambiant
2,5
+ 7° C
+ 50°

Air extérieur
2,5
+ 7° C
+ 50°

Air extrait
2,9
+ 20° C
+ 50°

Géothermie
2,5
―
+ 50°