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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.