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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier)


Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.