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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1765 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1765 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale, le montant : « 33,11 € » est remplacé par celui de : « 33,47 € ».