Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2010.