Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1762 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger)

A l'article 9 du décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 susviséles mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « sept ans ».