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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2010.