Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)

A la ligne : « Elevé » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« ― l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdite sans dérogation possible ; ».