Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)

A la fin du premier alinéa de la ligne : « Modéré » du tableau figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Ces dérogations peuvent en outre être conditionnées à la mise en place d'un plan de prélèvements des appelants en vue d'analyses de laboratoire. »