Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles)
Dans l'intitulé de la section III du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, avant les mots : « et assurance vieillesse complémentaire obligatoire » sont insérés les mots : « , assurance veuvage ».