Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2011.