Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux)

Au troisième alinéa de l'article D. 732-151, après les mots : « de la présente section » sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009 ».