Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux)

L'article D. 732-157 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1. Au deuxième alinéa, les mots : « aux I et III » sont remplacés par les mots : « aux I, III et IV » ;
2. Au huitième alinéa, les mots : « mentionnée à l'article L. 732-41 » sont remplacés par les mots : « mentionnée aux articles L. 732-41 à L. 732-44 » ;
3. Au onzième alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux quatrième et sixième alinéas ».