Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux)
Le premier et le dernier alinéa de l'article D. 732-152 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.