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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier)


L'article D. 654-31 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont abrogés ;
2° Au quatrième alinéa, devenu unique, les mots : « ces modalités de calcul » sont remplacés par les mots : « les modalités de calcul du prix du lait ».