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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


La mention : « Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.