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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »)


La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2010.