Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »)


Les statuts d'HESAM, annexés au présent décret, sont approuvés.