Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le montant mensuel de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration est fixé à 568 euros.
Les périodes d'études visées à l'article 2 du décret du 14 mai 1971 sont d'une durée cumulée de douze mois.
En application de ces bases, l'indemnité de formation est versée en quatre fois :
2 045 € au mois de janvier de la première année de scolarité ;
1 363 € au mois de juillet de la première année de scolarité ;
2 045 € au mois de février de la deuxième année de scolarité ;
1 363 € au mois de septembre de la deuxième année de scolarité.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2011.
Les dispositions de l'arrêté du 30 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration sont abrogées à compter du 1er janvier 2011.
A titre transitoire, pour les promotions en cours de scolarité au 1er janvier 2011, l'indemnité de formation au titre de l'année 2011 est fixée à :
1 704 € pour les élèves de la promotion 2009-2011 « Robert Badinter » et sera versée au mois de février 2011 ;
3 408 € pour les élèves de la promotion 2010-2011 « Jean-Jacques Rousseau », et sera versée à hauteur de 2 045 € au mois février de 2011, et 1 363 € au mois de septembre 2011.