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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)


Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé évolue dans les conditions figurant dans le tableau suivant :

ANNÉE
TAUX

2010
7,85 %

2011
8,12 %

2012
8,39 %

2013
8,66 %

2014
8,93 %

2015
9,20 %

2016
9,47 %

2017
9,74 %

2018
10,01 %

2019
10,28 %

A compter de 2020
10,55 %