CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
CCP locale compétente pour les agents non titulaires de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)
CCP locale compétente pour les agents non titulaires du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)
CCP compétente pour les agents non titulaires de l'Office national des forêts
Ministère de la culture et de la communication
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs
CAP nationale compétente pour le corps des administratifs civils
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens d'art
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de documentation
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens des services culturels et de bâtiments de France
CAP nationale compétente pour le corps des architectes en chef des monuments historiques
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles
Commissions consultatives paritaires
CCP locale compétente pour la filière administrative de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
CCP locale compétente pour la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
CCP locale compétente hors filières et catégories de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
CCP locale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile
Commissions administratives paritaires
CAP centrale compétente pour le corps des chefs des services administratifs
CAP centrale compétente pour le corps des attachés d'administration
CAP centrale compétente pour le corps des secrétaires administratifs
CAP centrale compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP centrale compétente pour le corps des adjoints techniques
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du vice-président du Conseil d'Etat
CTP spécial des services du Conseil d'Etat
CTP spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS spécial des services du Conseil d'Etat
CHS spécial des services de la cour nationale du droit d'asile
Juridictions financières
Commissions administratives paritaires
CAP compétente pour le corps des attachés
Commissions consultatives paritaires
Commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires
A N N E X E 2
PROROGATION DE MANDATS
EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011
Services du Premier ministre
Commissions administratives paritaires
CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils
CAP locale compétentes pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale compétentes pour le corps des adjoints techniques
Comités techniques paritaires
CTP ministériel placé auprès du Premier ministre
CTP spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers
CTP spécial du centre d'analyse stratégique
CTP spécial du service d'information du Gouvernement
CTP spécial de la direction de l'information légale et administrative
CTP central de l'Ecole nationale d'administration
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
Commissions consultatives paritaires
CCP du service d'information du Gouvernement
CCP de l'Ecole nationale d'administration
CCP de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable, des transports et du logement
Commissions administratives paritaires
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― adjoints techniques,
― architectes urbanistes de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine « phares et balises et sécurité maritime » (PBSM),
― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine « aménagement des infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » (AIFMP),
― personnels d'exploitation de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VN-PM).
Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
― contrôleurs des travaux publics de l'Etat du domaine « aménagement des infrastructure fluviales, maritimes et portuaires » (AIFMP),
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat,
― contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat du domaine « phares et balises et sécurité maritime » (PBSM),
― personnels d'exploitation de la branche « routes, bases aériennes » (RBA),
― personnels d'exploitation de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VN-PM).
Commissions administratives paritaires (CAP)
des établissements publics : Météo-France
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― corps d'état des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française,
― ingénieurs des travaux de la météorologie,
― techniciens de la météorologie,
― techniciens supérieurs de la météorologie.
Institut géographique national (IGN)
Commissions administratives paritaires (CAP) locales compétentes pour le corps de :
― secrétaires administratifs et assistants de service social.
Commissions administratives paritaires (CAP)
de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes pour le corps des :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
― technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat pour l'administration de la Polynésie française,
― attachés de l'administration de l'aviation civile,
― conseillers techniques de service social,
― administrateurs civils,
― assistants d'administration de l'aviation civile,
― adjoints d'administration de l'aviation civile.
Comités techniques paritaires (CTP)
Comité technique paritaire ministériel (CTPM)
Comités techniques paritaires (CTP) placé auprès de chaque directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement mentionnés ci-dessous :
― Antilles-Guyane,
― Réunion.
Comité technique paritaire (CTP) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
― Institut géographique national (IGN),
― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes :
d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
Comités techniques paritaires (CTP) de la de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :
Comité technique paritaire (CTP) central de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC).
Comité technique paritaire (CTP) central placé auprès du responsable de l'établissement public mentionné ci-dessous :
― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence nationale mentionné ci-dessous :
― direction des services de la navigation aérienne (DSNA),
― service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA),
― service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous :
― direction de la technique et de l'innovation,
― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux,
― service de l'information aéronautique (SIA),
― centre en route de la navigation aérienne Nord,
― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Est,
― centre en route de la navigation aérienne Est,
― service de la navigation aérienne Nord,
― service de la navigation aérienne Nord Est,
― service de la navigation aérienne Centre Est,
― service de la navigation aérienne Sud Est,
― service de la navigation aérienne Sud,
― service de la navigation aérienne Antilles Guyane,
― organisme de Bâle Mulhouse,
― organisme de Clermont-Ferrand,
― organisme de Montpellier,
― organisme d'Orly,
― organisme de Bastia et d'Ajaccio,
― organisme de Fort de France,
― organisme de Pointe à Pitre,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles Guyane,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest,
― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
Comité technique paritaire (CTP)
au sein de l'établissement public Météo-France
Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comités techniques paritaires (CTP) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France des Antilles-Guyane, de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, de Polynésie-Française, de La Réunion, du Sud-Est, du Sud-Ouest, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre national de recherches météorologiques (CNRM),
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du commerce et de la communication,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de la production,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'information,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur des systèmes d'observation,
Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès du directeur de l'école nationale de la météorologie.
Comités d'hygiène et sécurité (CHS)
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque responsable d'établissements publics mentionnés ci-dessous :
― Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),
― Institut géographique national (IGN),
― Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes d'Atlantique, de Centre-Est, de Centre-Ouest, d'Est, du Massif-Central, de Méditerranée, du Nord, du Nord-Ouest, d'Ouest, du Sud-Ouest.
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public Météo-France :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) central placé auprès du président-directeur général de Météo-France,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du Secrétaire général de Météo-France,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régionaux placés auprès des directeurs interrégionaux pour Météo-France de Centre-Est, d'Ile-de-France-Centre, du Nord, du Nord-Est, d'Ouest, du Sud-Est, du Sud-Ouest, d'Antilles-Guyane, de Polynésie-Française, de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur général adjoint des services implantés sur le site de Toulouse,
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur du centre de météorologie spatiale (CMS),
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) local placé auprès du directeur des systèmes d'observation.
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'institut géographique national (IGN) :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) régional auprès du directeur de l'institut géographique national (IGN).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) :
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) de l'établissement public école nationale de l'aviation civile (ENAC).
Comité d'hygiène et sécurité (CHS) placé auprès du directeur ou du chef de service :
― direction de la technique et de l'innovation,
― centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC),
― service de l'information aéronautique (SIA),
― centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne,
― centre en route de la navigation aérienne Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest,
― centre en route de la navigation aérienne Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Centre Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud,
― direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest,
― direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien,
― service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, de Carcasonne, de Castelnaudary, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret, de Saint-Auban, de Saint-Yvan et le siège du service,
― service d'Etat de l'aviation civile de Nouvelle Calédonie.
Commissions consultatives paritaires (CCP)
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour :
― marins de commerce employés par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM),
― médecins de prévention,
― agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et agents sous contrat « sui generis »,
― agents contractuels de l'école des Ponts Paris Tech (ENPC).
Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales de la direction générale de l'aviation Civile (DGAC) compétentes pour :
― agents contractuels recruté en application du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale),
― agents sous contrat a durée déterminée ou indéterminée (CDD-CDI) en application des dispositions des articles 4 et 6-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
― personnel navigant régis par le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.
Commissions consultatives paritaires (CCP)
de Météo-France
― agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Commissions consultatives paritaires (CCP) locales de l'institut géographique national (IGN) locales compétentes pour :
― filière ouvrière,
― agents sous contrat a durée indéterminée (CDI),
― travailleurs à domicile,
― conseil d'enquête.
Ministère de la justice et des libertés
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de la justice
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services pénitentiaires
CAP nationale compétente pour le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Bordeaux
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance du Centre-Est Dijon
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lille
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Lyon
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Marseille
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Paris
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Rennes
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Strasbourg
CAP interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de Toulouse
Comités techniques paritaires
CTP central placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire du Centre-Est Dijon
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lille
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Lyon
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Marseille
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Paris
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Rennes
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Strasbourg
CTP interrégional placé auprès du directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-Maritime
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube-Haute-Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Saône-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme/Cantal
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes- Maritimes
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de― Marne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val― d'Oise
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et― Vilaine
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-Loire
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs-Jura
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meurthe-et-Moselle
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège et de la Haute Garonne
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Réunion
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Guyane
CTP départemental placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Martinique
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Guéret
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Niort
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Périgueux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rochefort
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saintes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tulle
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Blois
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nevers
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Troyes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varenne le Grand
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la grande
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Beauvais
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Compiègne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dunkerque
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val-de-Reuil
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aurillac
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Puy-en-Velay
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montluçon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Privas
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Etienne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Ajaccio
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Gap
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
CTP spécial placé auprès du directeur centre pénitentiaire de Marseille
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
CTP spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé national (EPSN) de Fresnes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cherbourg
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Coutances
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Laval
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint Brieuc
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Malo
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vannes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bar le Duc
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Belfort
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouves
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lons le Saunier
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Lure
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montbéliard
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Vesoul
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Albi
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Cahors
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Carcassonne
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Foix
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Mende
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Montauban
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rodez
CTP spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Sulpice la Pointe
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
CTP spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
CTP spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
CTP spécial placé auprès du chef de service de l'emploi pénitentiaire
CTP spécial placé auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (service socio-éducatif)
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
CTP spécial placé auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires de la mission Outre-mer
CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de la Polynésie-Française
CTP spécial placé auprès du directeur des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ain
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance d'Alpes-de-Haute-Provence
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes-Alpes
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ardèche
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Ariège
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aube
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aude
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Aveyron
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Calvados
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Cantal
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Charente
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Charente-Maritime
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Cher
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Corrèze
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Côtes d'Armor
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Creuse
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Doubs
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Drôme
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Finistère
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Gers
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Hérault
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Loir-et-Cher
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Jura
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Haute Loire
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Lot
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Lozère
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Manche
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Marne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Mayenne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Nièvre
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'Orne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Pas-de-Calais
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Puy-de-Dôme
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Pyrénées Atlantiques
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes Pyrénées
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Bas-Rhin
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-Saône
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Saône et Loire
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Sarthe
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute Savoie
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Deux-Sèvres
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Somme
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Tarn
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Vendée
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute Vienne
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Vosges
CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Territoire de Belfort
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la Grande
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Etienne
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
CHS Spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé nationale de Fresnes
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouvres
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nouméa
CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Comités techniques paritaires
CTP unique ministériel placé conjointement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état.
CTP central placé auprès du directeur des ressources humaines du Secrétariat Général ;
CTP central placé auprès du directeur général des finances publiques ;
CTP central placé auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
CTP central placé auprès du directeur général des douanes et des droits indirects ;
CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques ;
CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle ;
CTP central auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
CTP centraux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école ;
CTP centraux des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école.
CTP régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) placés sous l'autorité de chaque chef de service déconcentré de la DGCCRF ;
CTP locaux de la Direction Générale des Finances Publiques institués auprès :
― du directeur des services fiscaux et du trésorier payeur général dans les départements où la (ou les) direction(s) des services fiscaux et la Trésorerie générale n'ont pas fusionné en direction départementale ou régionale des finances publiques ;
― du directeur départemental ou régional des finances publiques dans un département où la (ou les) direction(s) des services fiscaux et la trésorerie générale ont fusionné.
CTP local de la Trésorerie Générale de la Polynésie Française placé auprès du trésorier payeur général ;
CTP local de la Trésorerie Générale de la Nouvelle Calédonie placé auprès du trésorier payeur général ;
CTP local de la direction de créances spéciales du Trésor placé auprès du directeur des créances spéciales du Trésor (ex-TGCST) ;
CTP local de la Trésorerie générale de l'assistance publique de Paris (TGAP) placé auprès du trésorier payeur général ;
CTP local de la Trésorerie générale à l'étranger (TGE) placé auprès du trésorier payeur général ;
CTP spécial des services techniques et d'exploitation placé auprès du chef de service de l'environnement professionnel du Secrétariat général ;
CTP spécial pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte placé auprès du trésorier payeur général de Mayotte ;
CTP spécial des directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) placé auprès de chacun des directeurs ;
CTP spécial du service à compétence nationale du Centre impôts services (CIS) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises (DGE) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC) placé auprès du chef de service ;
CTP spécial du service à compétence nationale de l'école nationale du Trésor placé auprès du directeur ;
CTP spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale de la direction recrutement et formation (DRF) placé auprès du directeur ;
CTP spécial du service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat (SRE) placé auprès du chef de service ;
CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs des directions régionales des douanes et droits indirects mentionnés ci-après : Auvergne, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Centre, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Le Havre, Léman, Lille, Lorraine, Lyon, Marseille, Martinique, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orly, Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Pays de la Loire, Perpignan, Picardie, Poitiers, Provence, Réunion, Rouen, Strasbourg, Antilles garde-côtes, Marseille garde-côtes, Nantes garde-côtes et Rouen garde-côtes ;
CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs interrégionaux, chefs des directions interrégionales de Paris, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Rouen, Dijon, Lyon, Montpellier, Marseille et Roissy ;
CTP spécial institué auprès du directeur régional des douanes et des droits indirects de Mayotte ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN « Centre informatique douanier » (CID) ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN « Direction nationale des statistiques du commerce extérieur » (DNSCE) ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN « Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (DNRED) ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN « Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » (DNRFP) ;
CTP spécial institué auprès du chef du SCN « Service national de douane judiciaire » (SNDJ) ;
CTP spéciaux institués auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN « Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » mentionnés ci-après :
― Ecole de Tourcoing ;
― Ecole de Rouen ;
― Ecole de la Rochelle ;
CTP institué auprès du Secrétaire Général de la Polynésie française compétent à l'égard des services des douanes en Polynésie française ;
CTP spécial du service à compétence nationale « Service commun des laboratoires » placé auprès du chef du service ;
CTP spécial placé auprès du Directeur de la DGAFP ;
CTP spécial de la DG Trésor placé auprès du Directeur général du Trésor.
CTP commun aux écoles des mines placé sous l'autorité du vice président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ;
CTP commun aux instituts régionaux d'administration placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique.
CTP des établissements publics nationaux placés sous l'autorité de chacun des directeurs des IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes).
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel placé auprès du comité technique paritaire Ministériel (CTPM).
CHS départementaux inter-directionnels placés auprès du responsable départemental ou régional d'un service déconcentré des ministères économique et financier ;
CHS central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle.
CHS des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école
CHS des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école
CHS spécial commun à l'administration centrale placé sous l'autorité du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;
CHS spécial du service à compétence nationale « Service commun des laboratoires » placé sous l'autorité du chef du service ;
CHS spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (CSI) (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;
CHS spécial institué auprès du chef du SCN « centre informatique douanier » (CID) ;
CHS spécial institué auprès du chef du SCN « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (DNRED) ;
CHS spécial institué auprès du chef du SCN « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » (DNSCE) ;
CHS spécial aéroterrestre placé sous l'autorité du directeur de la direction interrégionale de Paris ;
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Marseille ;
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Nantes ;
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Rouen ;
CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane.
Conseil national de l'action sociale (CNAS) placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du secrétariat général.
Conseils départementaux de l'action sociale (CDAS) placés sous l'autorité de chacun des présidents du CDAS.
Ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative
Commissions administratives paritaires (CAP) :
techniciens de l'éducation nationale
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale
Commissions administratives paritaires (CAP) :
techniciens de laboratoire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques d'administration centrale
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale
Commissions administratives paritaires (CAP) :
conseillers d'administration scolaire et universitaire
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Martinique
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
instituteurs et professeurs des écoles (1er degré)
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976)
CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques de laboratoire
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Guyane
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Commissions administratives paritaires (CAP) :
adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Commission administrative paritaire (CAP) :
personnels techniques et ouvriers
CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers
Comités techniques paritaires (CTP)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)
CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)
Centre d'études et de recherches
sur les qualifications (CEREQ)
CTP placé auprès du directeur du CEREQ
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
CTP placé auprès du directeur du CIEP
Comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Caen
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lyon
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rennes
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85)
CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86)
CHS spécial placé auprès du recteur de Caen
CHS spécial placé auprès du recteur de Rennes
CHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
CHS placé auprès du directeur du CEREQ
Office national d'information sur les enseignements
et les professions (ONISEP)
CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP
Commissions consultatives paritaires (CCP)
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD)
CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA
Office national d'information sur les enseignements
et les professions (ONISEP)
CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C)
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Commissions administratives paritaires
CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études
CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formation
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèques
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèques
CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires
CAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèques
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Caen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Corse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lille
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nice
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Paris
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Reims
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse
CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
Ministère de la défense
et des anciens combattants
Comités techniques paritaires
CTP ministériel
CTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil
CTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil
CHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil
Ministère du travail,
de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités
et de la cohésion sociale
Ministère des sports
secteur travail
Commissions administratives paritaires
CAP nationale du corps de l`inspection du travail
CAP nationale du corps des contrôleurs du travail
CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Comités techniques paritaires
CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
CTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
CTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
CHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
CHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Secteurs santé, affaires sociales, sports
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires sociales
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
CAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publique
CAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publique
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles
CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés ― moniteurs-éducateurs
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sport
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Cap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesse
CAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
CAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport
Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse
Comités techniques paritaires
CTPM de la jeunesse et des sports
CTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales
CTPM commun au ministère du travail et des affaires sociales
CTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales
CTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
CTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Vichy Auvergne
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de La Réunion
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CTP central placé auprès de la directrice du Centre d'Education Populaire et de Sport des Pays-de-la-Loire
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Reims
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Pointe-à-Pitre
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport du Centre
CTP central placé auprès de la directrice du Centre d'Education Populaire et de Sport de Poitou-Charentes
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Toulouse Midi-Pyrénées
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Nancy
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport du Nord-Pas-de-Calais
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport Aquitaine
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Montpellier
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Strasbourg
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Dijon
CTP central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport d'Ile-de-France
CTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
CTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du Sport
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
CTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire
CTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du Sport
CTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
CTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
CHS chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CHS chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales
CHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Vichy Auvergne
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de La Réunion
CHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre d'Education Populaire et de Sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHS central placé auprès de la directrice du Centre d'Education Populaire et de Sport des Pays-de-la-Loire
CHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre d'Education Populaire et de Sport de Reims
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Pointe-à-Pitre
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport du Centre
CHS central placé auprès de la directrice du Centre d'Education Populaire et de Sport de Poitou-Charentes
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Toulouse Midi-Pyrénées
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Nancy
CHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre d'Education Populaire et de Sport du Nord-Pas-de-Calais
CHS central placé auprès du comité technique paritaire central du Centre d'Education Populaire et de Sport Aquitaine
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Strasbourg
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport de Dijon
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'Education Populaire et de Sport d'Ile-de-France
CHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative
CCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
CCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche
CAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public « Les Haras Nationaux » (Institut français du cheval et de l'équitation)
CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
CAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Comités techniques paritaires
CTP ministériel
CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général
CTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire général
CTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche
CTP spécial placé auprès du secrétaire général
CTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche
CTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentation
CTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
CTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire général
CTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministre
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane
CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion
CTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée)
CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)
CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)
Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
CTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS ministériel
CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général
CHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire général
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane
CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion
CHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
CHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté)
CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique)
CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe)
CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège)
Commissions consultatives paritaires
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Corse
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-Centre
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Limousin
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-Picardie
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Normandie
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes
Ministère de la culture et de la communication
Commission administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs et assistants de service social
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration et des conseillers techniques de service social
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
CAP nationale compétente pour le corps des architectes et urbanistes d'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
CAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles nationales supérieures d'architecture
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche
Commissions consultatives paritaires
CCP locale compétente pour les agents non titulaires du du Centre national du cinéma et de l'image animée
CCP locale compétente pour les agents non titualires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Juridictions financières
Comités techniques paritaires
CTP central
Comités d'hygiène et de sécurité
CHS central
La Poste
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs de La Poste, personnels administratifs supérieurs de la Poste, réviseurs des travaux des bâtiments de la Poste (réviseur en chef), chefs de division
CAP nationale compétente pour le corps des cadres de La Poste, inspecteurs, protes (prote et sous-prote), réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur), graveurs, assistants de service social de La Poste
CAP nationale compétente pour le corps des cadres professionnels de La Poste
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de La Poste, infirmiers de La Poste
CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, surveillants et surveillantes en chef, contrôleurs divisionnaires, chefs de travaux du service automobile, vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, conducteurs chefs du transbordement, protes (maître imprimeur), techniciens des installations de La Poste, chefs d'établissement (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, contrôleurs du service automobile, contremaîtres (chef d'atelier), agents d'exploitation du service général, receveurs ruraux, aides techniciens des installations, artisans imprimeurs de La Poste
CAP nationale compétente pour le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, agents d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, mécaniciens dépanneurs, assistants administratifs, préposés, conducteurs d'automobiles, contremaîtres (contremaître), dessinateurs, agents de service, ouvrier d'état, agents des services techniques de La Poste
CAP nationale compétente pour le corps des agents professionnels de La Poste
CAP locales compétentes pour le corps des cadres supérieurs de La Poste, personnels administratifs supérieurs de La Poste, réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur en chef), chefs de division placées auprès des responsables des directions des ressources humaines et des relations sociales, du Courrier, de l'Enseigne La Poste, des Services financiers, du Colis, de La Poste de Corse et de La Poste d'Outre-mer
CAP locales compétentes pour le corps des cadres de La Poste, inspecteurs, protes (prote et sous-prote), réviseurs des travaux des bâtiments de La Poste (réviseur), graveurs, assistants de service social de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
― centre financier d'Ajaccio
― centre financier de Bordeaux
― centre financier de Châlons-en-Champagne
― centre financier de Clermont-Ferrand
― centre financier de Dijon
― centre financier de Grenoble
― centre financier de Lille
― centre financier de Limoges
― centre financier de Lyon
― centre financier de Marseille
― centre financier de Montpellier
― centre financier de Nancy
― centre financier de Nantes
― centre financier d'Orléans
― centre financier de Paris Ile-de-France
― centre financier de Rennes
― centre financier de Rouen
― centre financier de Strasbourg
― centre financier de Toulouse
― direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
― direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
― direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
― direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
― direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
― direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
― direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
― direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
― direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
― direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
― direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
― direction opérationnelle territoriale courrier Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
― direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
― direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
― direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
― direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
― direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
― direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
― direction opérationnelle territoriale Colis Ile-de-France
― direction opérationnelle territoriale Colis Nord-Est
― direction opérationnelle territoriale Colis Ouest
― direction opérationnelle territoriale Colis Sud-Est
― direction opérationnelle territoriale Colis Sud-Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
― direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
― direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
― direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
― direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
― direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
― direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
― direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
― direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
― direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
― direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
― centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
― centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
― centre national du crédit (CNC)
― centres de la monétique et des valeurs mobilières
― direction départementale Guadeloupe
― direction départementale Guyane
― direction départementale Martinique
― direction départementale Mayotte
― direction départementale Réunion
― direction de La Poste de Corse
― direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
― direction comptable du courrier (DCC)
― direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
― direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
― direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
― direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
― direction de l'université du courrier (DUC)
― direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
― direction de La Poste d'outre-mer
― direction de Philaposte
― direction des opérations des ressources humaines (DORH)
― direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
― direction du support et de la maintenance (DSEM)
― direction du système informatique Corporate (DSICorp)
― direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
― direction nationale des activités sociales (DNAS)
― direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
― direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
― direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
― direction technique du courrier (DTC)
― Secrétariat général du siège
― Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
― université de l'enseigne La Poste (UELP)
― direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
CAP locales compétentes pour le corps des cadres professionnels de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
― centre financier d'Ajaccio
― centre financier de Bordeaux
― centre financier de Châlons-en-Champagne
― centre financier de Clermont-Ferrand
― centre financier de Dijon
― centre financier de Grenoble
― centre financier de Lille
― centre financier de Limoges
― centre financier de Lyon
― centre financier de Marseille
― centre financier de Montpellier
― centre financier de Nancy
― centre financier de Nantes
― centre financier d'Orléans
― centre financier de Paris Ile-de-France
― centre financier de Rennes
― centre financier de Rouen
― centre financier de Strasbourg
― centre financier de Toulouse
― direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
― direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
― direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
― direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
― direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
― direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
― direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
― direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
― direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
― direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
― direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
― direction opérationnelle territoriale courrier Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
― direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
― direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
― direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
― direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
― direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
― direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
― direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
― direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Ouest
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
― direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
― direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
― direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
― direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
― direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
― direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
― direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
― direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
― direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
― direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
― centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
― centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
― centre national du crédit (CNC)
― centres de la monétique et des valeurs mobilières
― direction départementale Guadeloupe
― direction départementale Guyane
― direction départementale Martinique
― direction départementale Mayotte
― direction départementale Réunion
― direction de La Poste de Corse
― direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
― direction comptable du courrier (DCC)
― direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
― direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
― direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
― direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
― direction de l'université du courrier (DUC)
― direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
― direction de La Poste d'outre-mer
― direction de Philaposte
― direction des opérations des ressources humaines (DORH)
― direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
― direction du support et de la maintenance (DSEM)
― direction du système informatique Corporate (DSICorp)
― direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
― direction nationale des activités sociales (DNAS)
― direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
― direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
― direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
― direction technique du courrier (DTC)
― Secrétariat général du siège
― Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
― université de l'enseigne La Poste (UELP)
― direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
CAP locales compétentes pour le corps des techniciens supérieurs de La Poste, infirmiers de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
― centre financier d'Ajaccio
― centre financier de Bordeaux
― centre financier de Châlons-en-Champagne
― centre financier de Clermont-Ferrand
― centre financier de Dijon
― centre financier de Grenoble
― centre financier de Lille
― centre financier de Limoges
― centre financier de Lyon
― centre financier de Marseille
― centre financier de Montpellier
― centre financier de Nancy
― centre financier de Nantes
― centre financier d'Orléans
― centre financier de Paris Ile-de-France
― centre financier de Rennes
― centre financier de Rouen
― centre financier de Strasbourg
― centre financier de Toulouse
― direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
― direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
― direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
― direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
― direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
― direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
― direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
― direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
― direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
― direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
― direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
― direction opérationnelle territoriale courrier Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
― direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
― direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
― direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
― direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
― direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
― direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
― direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
― direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Ouest
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
― direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
― direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
― direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
― direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
― direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
― direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
― direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
― direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
― direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
― direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
― centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
― centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
― centre national du crédit (CNC)
― centres de la monétique et des valeurs mobilières
― direction départementale Guadeloupe
― direction départementale Guyane
― direction départementale Martinique
― direction départementale Mayotte
― direction départementale Réunion
― direction de La Poste de Corse
― direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
― direction comptable du courrier (DCC)
― direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
― direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
― direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
― direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
― direction de l'université du courrier (DUC)
― direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
― direction de La Poste d'outre-mer
― direction de Philaposte
― direction des opérations des ressources humaines (DORH)
― direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
― direction du support et de la maintenance (DSEM)
― direction du système informatique Corporate (DSICorp)
― direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
― direction nationale des activités sociales (DNAS)
― direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
― direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
― direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
― direction technique du courrier (DTC)
― Secrétariat général du siège
― Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
― université de l'enseigne La Poste (UELP)
― direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
CAP locales compétentes pour le corps des agents techniques et de gestion de La Poste, surveillants et surveillantes en chef, contrôleurs divisionnaires, chefs de travaux du service automobile, vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, conducteurs chefs du transbordement, protes (maître imprimeur), techniciens des installations de La Poste, chefs d'établissement (chef d'établissement de 3e classe, chef d'établissement de 4e classe), contrôleurs, dessinateurs-projeteurs, conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, contrôleurs du service automobile, contremaîtres (chef d'atelier), agents d'exploitation du service général, receveurs ruraux, aides techniciens des installations, artisans imprimeurs de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
― centre financier d'Ajaccio
― centre financier de Bordeaux
― centre financier de Châlons-en-Champagne
― centre financier de Clermont-Ferrand
― centre financier de Dijon
― centre financier de Grenoble
― centre financier de Lille
― centre financier de Limoges
― centre financier de Lyon
― centre financier de Marseille
― centre financier de Montpellier
― centre financier de Nancy
― centre financier de Nantes
― centre financier d'Orléans
― centre financier de Paris Ile-de-France
― centre financier de Rennes
― centre financier de Rouen
― centre financier de Strasbourg
― centre financier de Toulouse
― direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
― direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
― direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
― direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
― direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
― direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
― direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
― direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
― direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
― direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
― direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
― direction opérationnelle territoriale courrier Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
― direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
― direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
― direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
― direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
― direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
― direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
― direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
― direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Ouest
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
― direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
― direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
― direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
― direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
― direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
― direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
― direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
― direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
― direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
― direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
― centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
― centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
― centre national du crédit (CNC)
― centres de la monétique et des valeurs mobilières
― direction départementale Guadeloupe
― direction départementale Guyane
― direction départementale Martinique
― direction départementale Mayotte
― direction départementale Réunion
― direction de La Poste de Corse
― direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
― direction comptable du courrier (DCC)
― direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
― direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
― direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
― direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
― direction de l'université du courrier (DUC)
― direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
― direction de La Poste d'outre-mer
― direction de Philaposte
― direction des opérations des ressources humaines (DORH)
― direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
― direction du support et de la maintenance (DSEM)
― direction du système informatique Corporate (DSICorp)
― direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
― direction nationale des activités sociales (DNAS)
― direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
― direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
― direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
― direction technique du courrier (DTC)
― Secrétariat général du siège
― Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
― université de l'enseigne La Poste (UELP)
― direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
CAP locales compétentes pour le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste, agents d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, mécaniciens dépanneurs, assistants administratifs, préposés, conducteurs d'automobiles, contremaîtres (contremaître), dessinateurs, agents de service, ouvrier d'état, agents des services techniques de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
― centre financier d'Ajaccio
― centre financier de Bordeaux
― centre financier de Châlons-en-Champagne
― centre financier de Clermont-Ferrand
― centre financier de Dijon
― centre financier de Grenoble
― centre financier de Lille
― centre financier de Limoges
― centre financier de Lyon
― centre financier de Marseille
― centre financier de Montpellier
― centre financier de Nancy
― centre financier de Nantes
― centre financier d'Orléans
― centre financier de Paris Ile-de-France
― centre financier de Rennes
― centre financier de Rouen
― centre financier de Strasbourg
― centre financier de Toulouse
― direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
― direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
― direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
― direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
― direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
― direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
― direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
― direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
― direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
― direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
― direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
― direction opérationnelle territoriale courrier Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
― direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
― direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
― direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
― direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
― direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
― direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
― direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
― direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Ouest
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
― direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
― direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
― direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
― direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
― direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
― direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
― direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
― direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
― direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
― direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
― centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
― centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
― centre national du crédit (CNC)
― centres de la monétique et des valeurs mobilières
― direction départementale Guadeloupe
― direction départementale Guyane
― direction départementale Martinique
― direction départementale Mayotte
― direction départementale Réunion
― direction de La Poste de Corse
― direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
― direction comptable du courrier (DCC)
― direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
― direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
― direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
― direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
― direction de l'université du courrier (DUC)
― direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
― direction de La Poste d'outre-mer
― direction de Philaposte
― direction des opérations des ressources humaines (DORH)
― direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
― direction du support et de la maintenance (DSEM)
― direction du système informatique Corporate (DSICorp)
― direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
― direction nationale des activités sociales (DNAS)
― direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
― direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
― direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
― direction technique du courrier (DTC)
― Secrétariat général du siège
― Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
― université de l'enseigne La Poste (UELP)
― direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
CAP locale compétente pour le corps des agents professionnels de La Poste placées auprès des responsables des services et directions suivants :
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
― centre financier d'Ajaccio
― centre financier de Bordeaux
― centre financier de Châlons-en-Champagne
― centre financier de Clermont-Ferrand
― centre financier de Dijon
― centre financier de Grenoble
― centre financier de Lille
― centre financier de Limoges
― centre financier de Lyon
― centre financier de Marseille
― centre financier de Montpellier
― centre financier de Nancy
― centre financier de Nantes
― centre financier d'Orléans
― centre financier de Paris Ile-de-France
― centre financier de Rennes
― centre financier de Rouen
― centre financier de Strasbourg
― centre financier de Toulouse
― direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
― direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
― direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
― direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
― direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
― direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
― direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
― direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
― direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
― direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
― direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
― direction opérationnelle territoriale courrier Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
― direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
― direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
― direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
― direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
― direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
― direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
― direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
― direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Ouest
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
― direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
― direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
― direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
― direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
― direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
― direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
― direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
― direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
― direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
― direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
― centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
― centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
― centre national du crédit (CNC)
― centres de la monétique et des valeurs mobilières
― direction départementale Guadeloupe
― direction départementale Guyane
― direction départementale Martinique
― direction départementale Mayotte
― direction départementale Réunion
― direction de La Poste de Corse
― direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
― direction comptable du courrier (DCC)
― direction de l'Agence nationale de la communication et de l'information (ANCI)
― direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
― direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
― direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications (DISIT)
― direction de l'université du courrier (DUC)
― direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
― direction de La Poste d'outre-mer
― direction de Philaposte
― direction des opérations des ressources humaines (DORH)
― direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
― direction du support et de la maintenance (DSEM)
― direction du système informatique Corporate (DSICorp)
― direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
― direction nationale des activités sociales (DNAS)
― direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
― direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
― direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
― direction technique du courrier (DTC)
― Secrétariat général du siège
― Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
― université de l'enseigne La Poste (UELP)
― direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
Comités techniques paritaires
CTP national placé auprès du président directeur général de La Poste
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
CTP local placé auprès du responsable de la direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Golfe du Lion
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Ouest
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
CTP local placé auprès du responsable du centre financier d'Ajaccio
CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Bordeaux
CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Chalons-en-Champagne
CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Clermont-Ferrand
CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Dijon
CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Grenoble
CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Lille
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CTP local placé auprès du responsable du centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
CTP local placé auprès du responsable du centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
CTP local placé auprès du responsable du centre national du crédit (CNC)
CTP local placé auprès du responsable de la direction départementale Guadeloupe
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CTP local placé auprès du responsable de la direction comptable de l'enseigne La Poste
CTP local placé auprès du responsable de la direction comptable du courrier
CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'agence nationale de la communication et de l'information
CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'approvisionnement de La Poste
CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'exploitation comptable et fiscale
CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'ingénierie des systèmes d'information et des télécommunications
CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'université du courrier
CTP local placé auprès du responsable de la direction de la logistique réseau courrier
CTP local placé auprès du responsable de la direction de La Poste d'outre-mer
CTP local placé auprès du responsable de la direction de Philaposte
CTP local placé auprès du responsable de la direction des opérations des ressources humaines
CTP local placé auprès du responsable de la direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier
CTP local placé auprès du responsable de la direction du support et de la maintenance
CTP local placé auprès du responsable de la direction du système informatique Corporate
CTP local placé auprès du responsable de la direction Global Mail
CTP local placé auprès du responsable de la direction nationale des activités sociales
CTP local placé auprès du responsable de la direction du musée de La Poste
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle de l'immobilier
CTP local placé auprès du responsable de la direction opérationnelle territoriale du transport
CTP local placé auprès du responsable de la direction technique du courrier
CTP local placé auprès du responsable du secrétariat général du siège
CTP local placé auprès du responsable du service national de l'audit interne courrier
CTP local placé auprès du responsable de l'université de l'enseigne La Poste
CTP local placé auprès du responsable du centre national de la monétique
CTP local placé auprès du responsable du centre national des valeurs immobilières
CTP local placé auprès du responsable de la direction commerciale bancaire des services financiers
CTP local placé auprès du responsable de la direction de l'administration des comptes clients
CTP local placé auprès du responsable de la direction du service client
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
CTP local placé auprès du responsable de la direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
CTP local placé auprès du responsable du centre national de mise en relation (CNMR)
CTP local placé auprès du responsable de la direction nationale du centre de relation clients (DNCRC)
CTP local placé auprès du responsable de la Direction nationale Télévente (DNT)
CTP local placé auprès du responsable de la Direction opérationnelle courrier colis de Corse (DOCC Corse)
CTP local placé auprès du responsable de la Direction régionale de La Poste de Corse (DRP Corse)
CTP local placé auprès du responsable de la Direction de l'enseigne de Corse (DELP Corse)
CTP local placé auprès du responsable du centre financier de Nancy
CTP local placé auprès du responsable de la Direction de la sûreté opérationnelle de l'enseigne (DSOE)
CTP local placé auprès du responsable de la Direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
Comités d'hygiène et de sécurité
CHSCT central placé auprès du président-directeur général de La Poste
CHSCT centraux placés auprès des directeurs des métiers courrier, Enseigne, services financiers et de Coliposte
CHSCT locaux placés auprès des responsables des services, directions et établissements suivants :
― direction d'appui et de soutien territorial Aquitaine
― direction d'appui et de soutien territorial Auvergne Rhône-Alpes
― direction d'appui et de soutien territorial Bourgogne
― direction d'appui et de soutien territorial Bretagne
― direction d'appui et de soutien territorial Centre Normandie
― direction d'appui et de soutien territorial Dauphiné Savoie
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Ouest
― direction d'appui et de soutien territorial Ile-de-France Est
― direction d'appui et de soutien territorial Languedoc Roussillon
― direction d'appui et de soutien territorial Lorraine Alsace
― direction d'appui et de soutien territorial Midi-Pyrénées
― direction d'appui et de soutien territorial Nord Pas-de-Calais Picardie
― direction d'appui et de soutien territorial Provence Alpes Côte d'Azur
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alpes-Maritimes
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Alsace
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aquitaine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Aude-Roussillon
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Auvergne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Basse-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Beauce Sologne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bouches-du-Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Bourgogne Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Champagne-Ardenne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Essonne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Franche-Comté
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Gironde
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Haute-Normandie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Hérault
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Isère
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Languedoc
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Limousin
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Lorraine Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Maine-Anjou
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Midi-Pyrénées Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Ouest Bretagne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Paris Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pas-de-Calais
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Pays de la Loire
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Picardie
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Est
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Poitou-Charentes Ouest
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Provence
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Nord
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Rhône-Alpes Sud
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-et-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Seine-Saint-Denis
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Touraine-Berry
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-d'Oise
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Val-de-Marne
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Var
― direction territoriale de l'enseigne La Poste Yvelines
― direction opérationnelle territoriale courrier Ain-Haute-Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Alsace
― direction opérationnelle territoriale courrier Anjou-Maine
― direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Auvergne
― direction opérationnelle territoriale courrier Basse-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Beauce Sologne
― direction opérationnelle territoriale courrier Bouches-du-Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Bourgogne
― direction opérationnelle territoriale courrier Côte d'Azur
― direction opérationnelle territoriale courrier Essonne
― direction opérationnelle territoriale courrier Franche-Comté
― direction opérationnelle territoriale courrier Golfe-du-Lion
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Haute-Normandie
― direction opérationnelle territoriale courrier Hauts-de-Seine
― direction opérationnelle territoriale courrier Isère Savoie
― direction opérationnelle territoriale courrier Limousin
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire-Atlantique Vendée
― direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine
― direction opérationnelle territoriale courrier Meuse Champagne-Ardenne
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Midi-Pyrénées Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Monts et Provence
― direction opérationnelle territoriale courrier Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Ouest Bretagne
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord
― direction opérationnelle territoriale courrier Paris Sud
― direction opérationnelle territoriale courrier Pas-de-Calais
― direction opérationnelle territoriale courrier Pays de l'Adour
― direction opérationnelle territoriale courrier Picardie
― direction opérationnelle territoriale courrier Poitou-Charentes
― direction opérationnelle territoriale courrier Rhône
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-et-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Seine-Saint-Denis
― direction opérationnelle territoriale courrier Touraine Berry
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-de-Marne
― direction opérationnelle territoriale courrier Val-d'Oise
― direction opérationnelle territoriale courrier Yvelines
― direction opérationnelle territoriale colis Ile-de-France
― direction opérationnelle territoriale colis Nord-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Ouest
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Est
― direction opérationnelle territoriale colis Sud-Ouest
― centre financier d'Ajaccio
― centre financier de Bordeaux
― centre financier de Châlons-en-Champagne
― centre financier de Clermont-Ferrand
― centre financier de Dijon
― centre financier de Grenoble
― centre financier de Lille
― centre financier de Limoges
― centre financier de Lyon
― centre financier de Marseille
― centre financier de Montpellier
― centre financier de Nancy
― centre financier de Nantes
― centre financier d'Orléans
― centre financier de Paris Ile-de-France
― centre financier de Rennes
― centre financier de Rouen
― centre financier de Strasbourg
― centre financier de Toulouse
― centre des mandats et des titres optiques (CMTO)
― centre national de l'assurance et de l'habilitation (CNAH)
― centre national du crédit (CNC)
― centres de la monétique et des valeurs mobilières
― direction de La Poste de Corse
― direction départementale Guadeloupe
― direction départementale Guyane
― direction départementale Martinique
― direction départementale Mayotte
― direction départementale Réunion
― direction comptable de l'enseigne La Poste (DCELP)
― direction comptable du courrier (DCC)
― direction de l'approvisionnement de La Poste (DAPO)
― direction de l'exploitation comptable et fiscale (DECF)
― direction de l'université du courrier (DUC)
― direction de la logistique réseau courrier (DLRC)
― direction de Philaposte
― direction des opérations des ressources humaines (DORH)
― direction des opérations et des ressources de l'informatique du courrier (DORIC)
― direction du support et de la maintenance (DSEM)
― direction Global Mail (DGM, ex-DAIC)
― direction nationale des activités sociales (DNAS)
― direction nationale du musée de La Poste (DNMP)
― direction opérationnelle de l'immobilier (DOI)
― direction opérationnelle territoriale du transport (DOTT)
― Secrétariat général du siège
― direction de La Poste de Corse du Sud
― direction de La Poste de Haute Corse
― Service national de l'audit interne courrier (SNAI courrier)
― université de l'enseigne La Poste (UELP)
― direction de l'informatique des services financiers et de l'enseigne (DISFE)
― direction Commerciale Bancaire des services financiers (DCBSF)
― direction nationale du centre de relation clients (DNCRC)
― université territoriale UT IDF
― université territoriale UT NORD-EST
― service de comptabilité internationale courrier
― direction nationale Télévente (DNT)
― plateau télévente de Villeneuve d'Ascq
― plateau télévente d'Issy Les Moulineaux
― plateau télévente de Fontenay sous Bois
― plateau télévente de Rennes
― plateau télévente de Bordeaux
― plateau télévente de Marseille
― plateau télévente de Lyon
― direction du Service Clients (DSC)
― établissement de PASC MACON
― établissement de PASC PARIS
― établissement d'ABBEVILLE
― établissement d'ABYMES
― établissement de l'ACP BRUGES
― établissement de l'ACP FONDEYRE
― établissement de l'ACP LARRIEU
― établissement de l'ACP MARSEILLE CENTRE
― établissement de l'ACP NICE OUEST
― établissement de l'ACP ORLEANS
― établissement d'ADMA
― établissement d'AGDE
― établissement d'AGEN
― établissement d'AGEN CTC
― établissement de l'AGENCE TRANSPORT CRÉTEIL
― établissement de l'AGENCE TRANSPORT IVRY
― établissement d'AIRE SUR LA LYS
― établissement d'AIX EN PROVENCE
― établissement d'AIX LES BAINS PDC
― établissement d'AIXE SUR VIENNE CC
― établissement d'AIZENAY
― établissement d'ALBERT
― établissement d'ALBI PPDC
― établissement d'ALES
― établissement d'ALFORTVILLE
― établissement d'ALFORTVILLE ACP
― établissement d'ALLAUCH
― établissement d'ALLONNES
― établissement d'ALTKIRCH PDC
― établissement d'AMBERIEU
― établissement d'AMBERT
― établissement d'AMIENS
― établissement d'ANCENIS
― établissement d'ANDERNOS
― établissement d'ANGERS CTC
― établissement d'ANGERS LA ROSERAIE
― établissement d'ANGERS ST SERGE
― établissement d'ANGOULEME CDIS
― établissement d'ANGOULEME GARE
― établissement d'ANNECY CDIS
― établissement d'ANNECY CTC
― établissement d'ANNECY LE VIEUX
― établissement d'ANNEMASSE
― établissement d'ANTIBES WEISWEILLER
― établissement d'ANTONY/BG LA REINE
― établissement d'APT
― établissement d'ARBOIS
― établissement d'ARCUEIL
― établissement d'ARGENTAT CC
― établissement d'ARGENTEUIL
― établissement d'ARGENTEUIL 92 COLIS
― établissement d'ARGENTON
― établissement d'ARLES
― établissement d'ARMENTIERES CDIS
― établissement d'ARPAJON
― établissement d'ARQUES PPDC
― établissement d'ARRAS EFTC ―SP
― établissement d'ARRAS PIC
― établissement d'ASCAIN PDC
― établissement d'ASNIERES
― établissement d'AUBAGNE
― établissement d'AUBENAS
― établissement d'AUBERGENVILLE PDC
― établissement d'AUBERVILLIERS
― établissement d'AUBERVILLIERS LA COURNEUVE
― établissement d'AUBUSSON CC
― établissement d'AUCH
― établissement d'AUCHEL
― établissement d'AUDINCOURT
― établissement d'AULNAY
― établissement d'AUNEAU
― établissement d'AURILLAC
― établissement d'AUTERIVE
― établissement d'AUTINGUES
― établissement d'AUTUN
― établissement d'AVALLON
― établissement d'AVESNES SUR HELPE CC
― établissement d'AVIGNON CTC
― établissement d'AVIGNON MIN
― établissement d'AVON
― établissement d'AVRANCHES CDIS
― établissement de B TREMBLAY PIAC
― établissement de BAGNERES DE BIGORRE PDC
― établissement de BAGNEUX ACP
― établissement de BAGNOLET
― établissement de BAGNOLS
― établissement de BAIE MAHAULT
― établissement de BAILLEUL PDC
― établissement de BALMA
― établissement de BAR LE DUC
― établissement de BAR LE DUC PFC
― établissement de BAR SUR AUBD
― établissement de BARBEZIEUX ST HILAIRE CDIS
― établissement de BARENTIN
― établissement de BASSE TERRE CRSF
― établissement de BAUDEMONT
― établissement de BAYEUX CDIS
― établissement de BAZAS
― établissement de BEAUMETZ LES LOGES
― établissement de BEAUMONT
― établissement de BEAUNE
― établissement de BEAUVAIS
― établissement de BÉDARIEUX
― établissement de BELFORT CTC
― établissement de BELLAC CDIS
― établissement de BELLEVILLE
― établissement de BELLEY
― établissement de BELVES
― établissement de BERCY PPDC
― établissement de BERCK
― établissement de BERGERAC
― établissement de BERNAY
― établissement de BESANCON CDIS
― établissement de BESANCON CTC
― établissement de BESSINES SUR GARTEMPE CC
― établissement de BETHUNE
― établissement de BÉZIERS
― établissement de BIARRITZ PDC
― établissement de BIGANOS
― établissement de BISCHHEIM PDC
― établissement de BIZANOS
― établissement de BLAGNAC
― établissement de BLAIN
― établissement de BLANQUEFORT
― établissement de BLAYE
― établissement de BLOIS PPDC
― établissement de BOBIGNY
― établissement de BOBIGNY CTC
― établissement de BOISSY ST LEGER
― établissement de BONDOUFLE EVRY CTC
― établissement de BONDUES CDIS
― établissement de BONDY ACP
― établissement de BONNAT CC
― établissement de BONNE
― établissement de BONNEUIL
― établissement de BONNEVAL
― établissement de BORDEAUX CDIS
― établissement de BORDEAUX CSP2C TRANSVERSE
― établissement de BORDEAUX CSP2C
― établissement de BORDEAUX CTC
― établissement de BORDEAUX EFTC-SP
― établissement de BORDEAUX PLATEAU TELE AMDCC
― établissement de BOUC BEL AIR CTE
― établissement de BOUGUENAIS
― établissement de BOULOGNE
― établissement de BOURG
― établissement de BOURG PPDC
― établissement de BOURGANEUF CC
― établissement de BOURGES
― établissement de BOURGES CTC
― établissement de BOUXIERES PPDC CDIS
― établissement de BRESSUIRE
― établissement de BREST CTC
― établissement de BREST DOURJACQ CDIS
― établissement de BRETENOUX PDC
― établissement de BRETEUIL
― établissement de BREUIL LE VERT
― établissement de BRIANCON
― établissement de BRIE CTE ROBERT
― établissement de BRIGNAIS
― établissement de BRIGNOLES
― établissement de BRIONNE
― établissement de BRIOUDE
― établissement de BRISSAC QUINCE
― établissement de BRIVE CSP COMPTABLE
― établissement de BRON
― établissement de BROU
― établissement de BRUAY
― établissement de BRUNOY CC-T1
― établissement de BRUZ
― établissement de BUSSY ST GEORGES
― établissement de BUZANCAIS
― établissement de CAEN CTC MONDEVILLE
― établissement de CAEN PDC1
― établissement de CAGNES SUR MER
― établissement de CALAIS
― établissement de CALUIRE
― établissement de CAMBO
― établissement de CAMBRAI CC
― établissement du CAMPUS DE PARIS
― établissement de CANET
― établissement de CANNES LE BEAL CDIS
― établissement de CANY BARVILLE
― établissement de CARBON BLANC
― établissement de CARCASSONNE
― établissement de CARENTAN CCT1
― établissement de CARHAIX CDIS
― établissement de CARMAUX PDC
― établissement de CARPENTRAS
― établissement de CARQUEFOU
― établissement de CARROS PPDC
― établissement de CARVIN
― établissement de CARVIN PFC
― établissement de CASTELNAUDARY
― établissement de CASTELSARRASIN PDC
― établissement de CASTILLON
― établissement de CASTRES PPDC
― établissement de CAUDERAN
― établissement de CAUDRY
― établissement de CAUSSADE PDC
― établissement de CAVAILLON
― établissement de CAYENNE BADUEL
― établissement de CAYENNE CRSF
― établissement de CDIS BASTIA CAP
― établissement de CDIS BASTIA FURIANI
― établissement de CDIS CAMPO
― établissement de CDIS VITTULO
― établissement de CDO CLERMONT FERRAND DISF
― établissement de CDO GRENOBLE DISF
― établissement de CDO LILLE DISF
― établissement de CDO LYON DISF
― établissement de CDO MARSEILLE DISF
― établissement de CDO PARIS DISF
― établissement de CDO STRASBOURG DISF
― établissement de CERGY
― établissement de CERGY PONTOISE EFTC-SP
― établissement de CERILLY
― établissement de CESSON
― établissement de CESTAS CTE
― établissement de CHALLANS
― établissement de CHALON SUR SAONE
― établissement de CHALONS EN CHAMPAGNE
― établissement de CHALONS EN CHAMPAGNE EFTC-SP
― établissement de CHAMALIERES
― établissement de CHAMBÉRY CTC
― établissement de CHAMBÉRY GARIBALDI PDC
― établissement de CHAMBRAY LES TOURS
― établissement de CHAMPAGNE
― établissement de CHAMPAGNOLE
― établissement de CHAMPERRET PPDC
― établissement de CHAMPIGNY
― établissement de CHANTILLY
― établissement de CHANTONNAY
― établissement de CHARENTON
― établissement de CHARGE/AMBOISE
― établissement de CHARLEVILLE MEZIERES
― établissement de CHARLIEU
― établissement de CHARNAY LES MACON
― établissement de CHARTRES CTC
― établissement de CHASSENEUIL DU POITOU
― établissement de CHASSENEUIL/BONNIEURE
― établissement de CHATEAU CHINON
― établissement de CHATEAU DU LOIR
― établissement de CHATEAU GONTIER
― établissement de CHATEAU RENAULT
― établissement de CHATEAUBRIANT
― établissement de CHATEAUDUN
― établissement de CHATEAULIN CDIS
― établissement de CHATEAUNEUF LES
― établissement de CHATEAUNEUF SUR LOIR
― établissement de CHATEAURENARD
― établissement de CHATEAUROUX
― établissement de CHATEAUROUX CTC
― établissement de CHATEAU-THIERRY
― établissement de CHATELLERAULT
― établissement de CHATENAY MALABRY/LE PLESSIS
― établissement de CHATILLON BELLEGARDE
― établissement de CHATILLON/FONTENAY
― établissement de CHAUMONT
― établissement de CHAUMONT EN VEXIN
― établissement de CHAUNY
― établissement de CHAURAY
― établissement de CHAUVIGNY
― établissement de CHELLES
― établissement de CHENNEVIERES PPDC
― établissement de CHENOVE
― établissement de CHERBOURG CCT1
― établissement de CHILLY EXPORT
― établissement de CHINON
― établissement de CHOISY LE ROI
― établissement de CHOLET
― établissement de CIVRAY
― établissement de CLAMART
― établissement de CLAMART ACP
― établissement de CLAYE SOUILLY
― établissement de CLERMONT FERRAND
― établissement de CLERMONT HÉRAULT
― établissement de CLERMONT NEYRAT
― établissement de CLICHY
― établissement de CLICHY ACP
― établissement de CLICHY MONTFERMEIL
― établissement de CLUSES
― établissement de COGNAC
― établissement de COGOLIN
― établissement de COLMAR PPDC
― établissement de COLOMBES
― établissement de COMBS LA VILLE SÉNART PFR
― établissement de COMMENTRY
― établissement de CONCARNEAU CDIS
― établissement de CONDOM
― établissement de CONFOLENS
― établissement de CORBEIL
― établissement de CORBIGNY
― établissement de COSNE COURS SUR LOIRE
― établissement de COUDEKERQUE DUNKERQUE PPDC
― établissement de COUERON
― établissement de COUFFOULEUX PDC
― établissement de COULAINES
― établissement de COULOMMIERS
― établissement de COULOUNIERS
― établissement de COURBEVOIE
― établissement de COURCON
― établissement de COURCOURONNES PDC
― établissement de COURNON
― établissement de COURSAN
― établissement de COUTANCES CDIS
― établissement de COUTRAS
― établissement de CPCE
― établissement de CRAON
― établissement de CRAPONNE
― établissement de CREIL
― établissement de CREPY EN VALOIS
― établissement de CREST
― établissement de CRETEIL
― établissement de CRETEIL CTC
― établissement de CRETEIL EFTC ―SP
― établissement de CRETEIL PFC
― établissement de CRIQUETOT L'ESNEVAL
― établissement de CROUY SOISSONS
― établissement de CTC 22
― établissement de CTC 35
― établissement de CTC 44
― établissement de CTC 95
― établissement de CTC CORSE DU SUD
― établissement de CTC HAUTE CORSE
― établissement de DAMMARIE LES LYS
― établissement de DAMMARTIN EN GOELE
― établissement de DAMVILLERS
― établissement de DANJOUTIN
― établissement de DANNEMARIE
― établissement de DARDILLY
― établissement de DAVEZIEUX ANNONAY
― établissement de DDIF NANTES
― établissement de DEAUVILLE CCT1
― établissement de DECAZEVILLE PDC
― établissement de DECHY SIN LE NOBLE PDC 1
― établissement de DENAIN CC
― établissement de DESCARTES
― établissement de DIEPPE
― établissement de DIGNE PPDC
― établissement de DIJON CSP COMPTABLE
― établissement de DIJON NORD
― établissement de DINAN
― établissement de DISIT MERIGNAC
― établissement de DISIT NANTES
― établissement de DOCKS
― établissement de DOLE
― établissement de DOMBASLE
― établissement de DOMONT
― établissement de DOUARNENEZ CDIS
― établissement de DOUVRES LA DELIVRANCE CDIS
― établissement de DRAGUIGNAN
― établissement de DRAVEIL
― établissement de DRANCY LE BLANC MESNIL
― établissement de DRANCY LE BOURGET
― établissement de DREUX
― établissement de DTC CHARTRES
― établissement de DTC NANTES
― établissement de DUCOS CC
― établissement d'ECUELLES MORET
― établissement d'EGLETONS CC
― établissement d'ELBEUF
― établissement d'EMBRUN
― établissement d'EMERAINVILLE
― établissement d'ENSISHEIM PDC
― établissement d'EPERNAY
― établissement d'EPINAL PPDC
― établissement d'EPINAY
― établissement d'ERMONT
― établissement d'ERSTEIN PFC
― établissement d'ESPALION PDC
― établissement d'ETAMPES CDIS
― établissement d'EU
― établissement d'EUROPE PPDC
― établissement d'EVREUX PDC
― établissement de FALAISE CDIS
― établissement de FAMECK CC-T1
― établissement de FAULQUEMONT PPDC CDIS
― établissement de FECAMP
― établissement de FERRIERES
― établissement de FEUQUIERES
― établissement de FEURS
― établissement de FEYTIAT CC
― établissement de FIGEAC PDC
― établissement de FIRMINY
― établissement de FLEAC PPDC
― établissement de FLERS LE HOUSSET CDIS
― établissement de FLEURANCE
― établissement de FLEURY CTC
― établissement de FLEURY LES AUBRAIS
― établissement de FLOIRAC
― établissement de FLORAC
― établissement de FONDETTES
― établissement de FONTENAY
― établissement de FONTENAY LE COMTE
― établissement de FONTENAY PDC
― établissement de FORBACH CC-T1
― établissement de FORGES LES EAUX
― établissement de FORT DE FRANCE CF
― établissement de FORT-DE-FRANCE liberté
― établissement de FOS SUR MER
― établissement de FOUGERES
― établissement de FOUILLOY
― établissement de FREJUS
― établissement de FRESNES
― établissement de FREYMING MERLEBACH CDIS
― établissement de FRIVILLE
― établissement de FRONTENAY ROHAN ROHAN
― établissement de FRONTIGNAN
― établissement de FRONTON
― établissement de GAILLAC PDC
― établissement de GAP CTC
― établissement de GARDANNE
― établissement de GEISPOLSHEIM ACP
― établissement de GELLAINVILLE
― établissement de GENAS
― établissement de GENLIS
― établissement de GENNEVILLIERS PFC
― établissement de GENNEVILLIERS/VILLENEUVE LA GARENNE
― établissement de GENTILLY SERVICE COURRIER GECO
― établissement de GERZAT
― établissement de GIEN
― établissement de GIVORS
― établissement de GIVRY
― établissement de GONESSE
― établissement de GONESSE TIM
― établissement de GOUSSAINVILLE
― établissement de GRADIGNAN
― établissement de GRADIGNAN DISF
― établissement de GRAND QUEVILLY
― établissement de GRANVILLE CDIS
― établissement de GRASSE CDIS
― établissement de GRAULHET PDC
― établissement de GRAY
― établissement de GRENADE
― établissement de GRENOBLE CHAVANT PDC
― établissement de GRENOBLE LIONEL TERRAY PDC
― établissement de GRENOBLE-SASSENAGE CTC
― établissement de GRIGNY
― établissement de GROSLAY
― établissement de GUEBWILLER PDC
― établissement de GUERANDE
― établissement de GUERET CDIS
― établissement de GUEUGNON
― établissement de GUICHEN
― établissement de GUINGAMP
― établissement de GUISE
― établissement de HAGUENAU RHIN ET MODER PPDC
― établissement de HARFLEUR
― établissement de HAUBOURDIN CDIS
― établissement de HAZEBROUCK CIS
― établissement de HENIN BEAUMONT
― établissement de HERBLAY
― établissement de HERICOURT
― établissement de HESDIN
― établissement de HESINGUE PDC
― établissement de HIRSON
― établissement de HOMECOURT PPDC CIS
― établissement de HORBOURG-WIHR PDC
― établissement de HORNOY LE BOURG
― établissement de HAUTE GARONNE CTC
― établissement de HYERES
― établissement d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN PDC
― établissement d'IMPHY
― établissement d'INGRE PPDC
― établissement d'IS SUR TILLE
― établissement d'ISLE ADAM
― établissement d'ISLE SUR SORGUE
― établissement d'ISSOIRE
― établissement d'ISSOUDUN
― établissement d'ISSY CTC
― établissement d'ISSY LES MOULINEAUX
― établissement d'ISTRES
― établissement d'IVRY BIEVRE
― établissement de JANZE
― établissement de JARGEAU
― établissement de JARNAGES CC
― établissement de JOINVILLE
― établissement de JONZAC
― établissement de JOUE LES TOURS
― établissement de KAYSERSBERG PDC
― établissement de LA BAULE
― établissement de LA CHAPELLE/ERDRE
― établissement de LA CHATRE
― établissement de LA CIOTAT
― établissement de LA CÔTE SAINT ANDRÉ PPC
― établissement de LA COURNEUVE
― établissement de LA COURONNE
― établissement de LA DEFENSE PPDC
― établissement de LA FARLEDE PDC
― établissement de LA FERTE GAUCHER
― établissement de LA FERTE MACE CDIS
― établissement de LA FERTE SOUS JOUARRE
― établissement de LA FLECHE
― établissement de LA GARDE
― établissement de LA GARENNE COLOMBE/BOIS COLOMBES
― établissement de LA NORVILLE PPDC
― établissement de LA REOLE
― établissement de LA REUNION 974 CF
― établissement de LA ROCHE BERNARD CDIS
― établissement de LA ROCHE/YON PPDC
― établissement de LA ROCHEFOUCAULD
― établissement de LA ROCHELLE
― établissement de LA SEYNE SIX FOURS PPDC
― établissement de LA SEYNE SUR MER
― établissement de LA SOUTERRAINE CC
― établissement de LA TESTE
― établissement de LA THUR PDC
― établissement de LA VOULTE
― établissement de LABEGE
― établissement de LABREDE
― établissement de LAMBALLE
― établissement de LAMBESC
― établissement de LAMENTIN CC
― établissement de LAMOTTE BEUVRON PPDC
― établissement de LANGEAIS
― établissement de LANGON
― établissement de LANGRES
― établissement de LANNEMEZAN PDC
― établissement de LANNION
― établissement de LAON
― établissement de L'ARBRESLE
― établissement de LARGENTIERE
― établissement de LATTES
― établissement de LAVAL PPDC
― établissement de LAVAU TROYES PDC1
― établissement de LAVELANET
― établissement de LE BEAUSSET
― établissement de LE BLANC
― établissement de LE BLANC MESNEL
― établissement de LE BOIS PLAGE EN RE
― établissement de LE BOUSCAT
― établissement de LE HAVRE AEROPORT
― établissement de LE HAVRE PPDC
― établissement de LE LUC
― établissement de LE MANS CTC
― établissement de LE MANS NOVAXIS
― établissement de LE MANS VAUGUYON
― établissement de LE MUY
― établissement de LE PASSAGE PPDC
― établissement de LE PLESSIS TREVISE ACP
― établissement de LE PONTET
― établissement de LE PORT CC
― établissement de LE PUY EN VELAY
― établissement de LE TAMPON
― établissement de LEMPDES CLERMONT AUVERGNE PIC
― établissement de LENS
― établissement de LES HERBIERS
― établissement de LES MUREAUX PDC
― établissement de LES PENNES MIRABEAU
― établissement de LES SABLES D'OLONNE
― établissement de LESCAR
― établissement de LESPARRE
― établissement de LESQUIN CC
― établissement de LEVALLOIS PERRET
― établissement de LEZIGNAN CORBIÈRES
― établissement de L'HOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC
― établissement de LIBOURNE
― établissement de LIBOURNE SNA
― établissement de LIEVIN
― établissement de LIGNY EN BARROIS
― établissement de LILLE ACP
― établissement de LILLE CDIS
― établissement de LILLE LEZENNES CTC
― établissement de LILLEBONNE
― établissement de LIMOGES BORD DE VIENNE CDIS
― établissement de LIMOGES CTC
― établissement de LIMOGES UZURAT CDIS
― établissement de LIMOUX
― établissement de LISIEUX CDIS
― établissement de L'ISLE JOURDAIN
― établissement de LISLE JOURDAN
― établissement de LISSES ACP
― établissement de LOCHES
― établissement de LOGNES PIC
― établissement de LOMME PPDC
― établissement de LONGUEAU
― établissement de LONGJUMEAU
― établissement de LONGVIC DIJON CTC
― établissement de LONGWY CDIS
― établissement de LONS CDIS
― établissement de LONS CTC
― établissement de LORIENT CDIS
― établissement de LORMONT
― établissement de LOUDEAC
― établissement de LOUDUN
― établissement de LOUHANS
― établissement de LOURDES PDC
― établissement de LOUVRE PDC43
― établissement de LOUVRE PPDC
― établissement de LUC LA PRIMAUBE PDC
― établissement de LUCON
― établissement de LUDRES
― établissement de LUNEL
― établissement de LUNEVILLE CDIS
― établissement de LURE
― établissement de LUXEUIL
― établissement de LYON 03
― établissement de LYON 04
― établissement de LYON 06
― établissement de LYON 07
― établissement de LYON 08
― établissement de LYON 09
― établissement de LYON RP
― établissement de MACHECOUL
― établissement de MACON CTC
― établissement de MADRILLET CTC
― établissement de MAICHE
― établissement de MAISONS ALFORT
― établissement de MALAKOFF
― établissement de MALAUZAT RIOM
― établissement de MAMERS
― établissement de MANOSQUE
― établissement de MANSLES
― établissement de MANTES LA JOLIE PDC
― établissement de MARCHENOIR
― établissement de MARENNES
― établissement de MAREUIL LES MEAUX
― établissement de MARGAUX
― établissement de MARGUERITES
― établissement de MARIGNANE LACANAU
― établissement de MARMANDE
― établissement de MARSAC CTC
― établissement de MARSEILLE 02
― établissement de MARSEILLE 03
― établissement de MARSEILLE 04
― établissement de MARSEILLE 05
― établissement de MARSEILLE 06
― établissement de MARSEILLE 07
― établissement de MARSEILLE 08
― établissement de MARSEILLE 09
― établissement de MARSEILLE 10
― établissement de MARSEILLE 12
― établissement de MARSEILLE 13
― établissement de MARSEILLE 14
― établissement de MARSEILLE 15
― établissement de MARSEILLE 16
― établissement de MARSEILLE PROVENCE
― établissement de MARSEILLE VILLE
― établissement de MARSEILLE VALLEE DE L'HUVEAUNE PPDC
― établissement de MARTIGUES
― établissement de MARVEJOLS
― établissement de MASSY
― établissement de MATHA
― établissement de MAUBEUGE CDIS
― établissement de MAULEON
― établissement de MAUREPAS PDC
― établissement de MAYENNE
― établissement de MAZAMET PDC
― établissement de MELLE
― établissement de MELUN
― établissement de MENNECY
― établissement de MENTON
― établissement de MER
― établissement de MERIGNAC
― établissement de MERU
― établissement de MESLAY DU MAINE
― établissement de MESNIEL ESNARD
― établissement de METZ GRANDE POSTE CC-T1
― établissement de METZ HAUT BLEMONT CC-T1
― établissement de METZ NORD PPDC CIS
― établissement de MEUDON LA FORET
― établissement de MEUNG SUR LOIR
― établissement de MEYSSAC CC
― établissement de MEYZIEU
― établissement de MIGENNES
― établissement de MILLAS
― établissement de MILLAU PDC
― établissement de MIRAMAS
― établissement de MIRAMONT
― établissement de MIRANDE
― établissement de MIRIBEL
― établissement de MITRY-MORY CTCI
― établissement de MOISSY CRAMAYEL
― établissement de MOISSY/MELUN
― établissement de MOLSHEIM PPDC
― établissement de MONETEAU
― établissement de MONFLANQUIN
― établissement de MONISTROL/LOIRE
― établissement de MONT DE MARSAN PDC
― établissement de MONT SAINT AIGNAN
― établissement de MONTAIGU
― établissement de MONTAUBAN PPDC
― établissement de MONTAUDRAN
― établissement de MONTAUROUX FAYENCE PDC1
― établissement de MONTBELIARD
― établissement de MONTBRISON CDIS
― établissement de MONTCEAU LES MINES
― établissement de MONTELIMAR CDIS
― établissement de MONTENDRE
― établissement de MONTEREAU
― établissement de MONTGERON ACP
― établissement de MONTGISCARD
― établissement de MONTIGNY PDC
― établissement de MONTLHERY
― établissement de MONTLOUIS/LOIRE
― établissement de MONTLUCON ENTREPRISES
― établissement de MONTMOREAU ST CYBARD
― établissement de MONTMORILLON
― établissement de MONTOIRE
― établissement de MONTPELLIER
― établissement de MONTREJEAU
― établissement de MONTREUIL
― établissement de MONTREVEL
― établissement de MONTROUGE/BAGNEUX
― établissement de MOREZ
― établissement de MORLAAS PDC
― établissement de MORLAIX CDIS
― établissement de MOUANS SARTOUX
― établissement de MOUGINS LE CANNET CDIS
― établissement de MOUGUERRE PPDC
― établissement de MOURENX
― établissement de MOUZILLON
― établissement de MUGRON
― établissement de MULHOUSE PDC
― établissement de MUSSIDAN
― établissement de NANCY ACP
― établissement de NANCY EFTC SP
― établissement de NANCY LOBAU CDIS
― établissement de NANGIS
― établissement de NANTERRE
― établissement de NANTERRE ACP
― établissement de NANTERRE CTC
― établissement de NANTES BEAULIEU
― établissement de NANTES BRETAGNE 441
― établissement de NANTES BRETAGNE 442
― établissement de NANTES ERAUDIERE
― établissement de NANTES ROLLIN
― établissement de NARBONNE
― établissement de NARBONNE CSP COMPTABLE
― établissement de NARROSSE GRAND DAX PPDC
― établissement de NAY
― établissement de NEMOURS
― établissement de NERAC
― établissement de NEUFACHATEL
― établissement de NEUILLE PONT PIERRE
― établissement de NEUILLY
― établissement de NEUILLY/MARNE N. PLAISANCE
― établissement de NEUVILLE DE POITOU
― établissement de NEUVY ST SEPULCRE
― établissement de NICE UP
― établissement de NICE CDIS
― établissement de NICE EFTC-SP
― établissement de NICE GARIBALDI
― établissement de NICE SAINT BARTHELEMY
― établissement de NICE ST AUGUSTIN
― établissement de NICE CTC
― établissement de NIEDERBRONN LES BAINS PDC
― établissement de NIMES ABEILLES CDIS
― établissement de NIMES CADERAU
― établissement de NIMES CTC
― établissement de NIMES GAMBETTA
― établissement de NIORT CDIS
― établissement de NIORT CTC
― établissement de NIORT PPDC
― établissement de NOAILLES
― établissement de NOE
― établissement de NOEUX LES MINES
― établissement de NOGARO
― établissement de NOGENT LE ROTROU
― établissement de NOISY LE GRAND
― établissement de NORT/ERDRE
― établissement de NOYAL
― établissement de NOYERS
― établissement de NOYON
― établissement de NYONS
― établissement d'OBJAT CC
― établissement d'OFFEMONT
― établissement d'OLIVET
― établissement d'OLORON SAINTE MARIE PDC
― établissement d'ORANGE
― établissement d'ORCHIES CC
― établissement d'ORGELET
― établissement d'ORGON
― établissement d'ORLEANS DROITS D'LHOMME
― établissement d'ORLEANS UNIVERSITE
― établissement d'ORLY CTC OUTRE MER
― établissement d'ORLY/VILL. LE ROI
― établissement d'ORTHEZ PDC
― établissement d'ORSAY
― établissement d'OSNY
― établissement d'OYONNAX
― établissement de PAGNY PIC CTC
― établissement de PALAISEAU
― établissement de PAMIERS
― établissement de PANTIN LE PRE
― établissement de PANTIN PARIS ACP
― établissement de PARENTIS PDC
― établissement de PARIS PIAC
― établissement de PARIS 05 PDC
― établissement de PARIS 06 PDC
― établissement de PARIS 07 PDC
― établissement de PARIS 08 PDC
― établissement de PARIS 09 PPDC
― établissement de PARIS 10 PPDC
― établissement de PARIS 11 PDC
― établissement de PARIS 12 PDC
― établissement de PARIS 13 PDC
― établissement de PARIS 14 PDC
― établissement de PARIS 15 PDC
― établissement de PARIS 16 PDC
― établissement de PARIS 17 PDC
― établissement de PARIS 18 PDC
― établissement de PARIS 19 PDC
― établissement de PARIS 20 PDC
― établissement de PARIS BD NEY ACP
― établissement de PARIS BERCY EXPO ACP
― établissement de PARIS BONVIN PPDC
― établissement de PARIS BRUNE PPDC
― établissement de PARIS CHAROLAIS TRANSB.
― établissement de PARIS KELLER ACP
― établissement de PARIS LOUVRE
― établissement de PARIS LOUVRE PDC21
― établissement de PARIS VAL DE MARNE ACP
― établissement de PARTHENAY
― établissement de PAU CTC
― établissement de PAU PDC
― établissement de PERIGNY LA ROCHELLE
― établissement de PERIGUEUX
― établissement de PERMES
― établissement de PERONNE
― établissement de PERPIGNAN CENTRE DE TRI
― établissement de PERPIGNAN DDU
― établissement de PERTUIS
― établissement de PESSAC
― établissement de PETITE FORET VALENCIENNES PPDC
― établissement de PÉZENAS
― établissement de PFC BORDEAUX
― établissement de PFC CAVAILLON
― établissement de PFC CLERMONT FERRAND
― établissement de PFC MER
― établissement de PFC RENNES LE RHEU
― établissement de PFC SAINT LAURENT DE MURE
― établissement de PFC TOULOUSE
― établissement de PFC VAL DE REUIL
― établissement de PHILAPOSTE BOULAZAC
― établissement de PIC AIN RHONE
― établissement de PIC AVEYRON
― établissement de PIC MULHOUSE
― établissement de PIC PARIS NORD
― établissement de PIC PARIS-SUD WISSOUS
― établissement de PIC POITIERS
― établissement de PIC SORIGNY
― établissement de PIC STRASBOURG EUROPE
― établissement de PIERRELATTE
― établissement de PIERRES
― établissement de PITHIVIERS
― établissement de PLOEMEUR CDIS
― établissement de POINTE-A-PITRE PRINCIPAL
― établissement de POISSY PDC
― établissement de POITIERS CDIS
― établissement de POITIERS EFTC-SP
― établissement de POLE CARAIBE
― établissement de PONS
― établissement de PONT A MOUSSON CC--T1
― établissement de PONT AUDEMER
― établissement de PONT DE ROIDE
― établissement de PONT DU CHATEAU
― établissement de PONT L'EVEQUE PDC 1
― établissement de PONT SAINT MARTIN
― établissement de PONTARLIER
― établissement de PONTAUMUR
― établissement de PONTIVY CDIS
― établissement de PORT SUR SAONE
― établissement de PORTET
― établissement de POUILLY EN AUXOIS
― établissement de POULAINVILLE AMIENS
― établissement de PPDC MARTINIQUE
― établissement de PRIVAS
― établissement de PROVINS
― établissement de PUTEAUX
― établissement de PUY L'EVEQUE PDC
― établissement de QUETIGNY
― établissement de QUIMPER CDIS
― établissement de QUIMPER CTC
― établissement de QUIMPERLE CDIS
― établissement de RAMBOUILLET PDC
― établissement de RAON L'ETAPE
― établissement de REIMS CROIX BLANDIN
― établissement de REIMS PORTE MARS
― établissement de REMOULINS
― établissement de RENNES CC
― établissement de RENNES CRIMEE
― établissement de RENNES ENTREPRISE
― établissement de RENNES PARTICULIER
― établissement de RETHEL
― établissement de REZE
― établissement de RIBERAC
― établissement de RILLIEUX LA PAPE
― établissement de RIVE DE GIER
― établissement de RIVESALTES
― établissement de ROANNE CDIS
― établissement de ROCHEFORT
― établissement de RODEZ PDC
― établissement de ROGNAC 131
― établissement de ROGNAC 132
― établissement de ROISSY EN BRIE
― établissement de ROISSY HUB CTCI
― établissement de ROMANS CDIS
― établissement de ROMILLY SUR SEINE
― établissement de ROMORANTIN
― établissement de RONCQ CDIS
― établissement de ROQUEVAIRE
― établissement de ROSPORDEN CDIS
― établissement de ROSST WARENDIN DOUAI PDC 1
― établissement de ROUBAIX ACP
― établissement de ROUBAIX PFC
― établissement de ROUBAIX PPDC
― établissement de ROUEN CSP COMPTABLE
― établissement de ROUEN PPDC
― établissement de ROUSSET
― établissement de ROYAN
― établissement de ROYE
― établissement de RUE PDC1
― établissement de RUEIL MALMAISON
― établissement de RUFFEC
― établissement de RUMILLY
― établissement de RUNGIS
― établissement de RUNGIS ACP
― établissement de SAINT AFFRIQUE PDC
― établissement de SAINT AVE CDIS
― établissement de SAINT CLAUDE
― établissement de SAINT DENIS
― établissement de SAINT DENIS LES SENS
― établissement de SAINT DIE CDIS
― établissement de SAINT DIZIER
― établissement de SAINT ETIENNE DE ROUVRAY
― établissement de SAINT GIBRIEN
― établissement de SAINT JEAN DE BRAYE
― établissement de SAINT JUNIEN CC
― établissement de SAINT LAURENT DU VAR
― établissement de SAINT LEONARD DE NOBLAT CC
― établissement de SAINT LO CTC
― établissement de SAINT LOUBES
― établissement de SAINT MALO
― établissement de SAINT MARTIN
― établissement de SAINT MARTIN DE SEIGNANX PDC
― établissement de SAINT MAXIMIN
― établissement de SAINT MEDARD
― établissement de SAINT MIHIEL
― établissement de SAINT NICOLAS D'ALIEMONT
― établissement de SAINT OUEN
― établissement de SAINT PALAIS
― établissement de SAINT POL
― établissement de SAINT RAPHAEL
― établissement de SAINT RENAN CDIS
― établissement de SAINT SEVER
― établissement de SAINT THIBAULT DES VIGNES
― établissement de SAINT VINCENT DE TYROSSE PDC
― établissement de SAINT YRIEX LA PERCHE CC
― établissement de SAINTES
― établissement de SAINT-MAUR
― établissement de SALLANCHES CHAMONIX
― établissement de SALON DE PROVENCE
― établissement de SALON LA TOUR PAYS D'UZERCHE CDIS
― établissement de SAONE
― établissement de SARCELLES
― établissement de SARLAT
― établissement de SARREBOURG CDIS
― établissement de SARRE-UNION PDC
― établissement de SARTROUVILLE PDC
― établissement de SAUJON
― établissement de SAUMUR
― établissement de SAUSHEIM PDC
― établissement de SAVENAY
― établissement de SCC LIBOURNE
― établissement de SECLIN CC
― établissement de SEDAN
― établissement de SEGONDIGNY
― établissement de SELESTAT PDC
― établissement de SENLIS
― établissement de SENONCHES
― établissement de SERRIS
― établissement de SEVRES/CHAVILLE
― établissement de SEZANNE
― établissement de SILLE LE GUILLAUME
― établissement de SISTERON
― établissement de SOMAIN CC
― établissement de SOMMIERES
― établissement de SORIGNY
― établissement de ST ALBAN
― établissement de ST AMAND LES EAUX CDIS
― établissement de ST AMAND MOROND
― établissement de ST BREVIN
― établissement de ST BRIEUC
― établissement de ST CHAMOND CDIS
― établissement de ST CHAPTES
― établissement de ST CHRISTOPHE
― établissement de ST CLOUD/GARCHES/VILLE D'AVRAY
― établissement de ST DENIS CC
― établissement de ST DENIS MESSAGERIE
― établissement de ST DENIS REUNION RP
― établissement de ST ETIENNE
― établissement de ST ETIENNE CTC
― établissement de ST ETIENNE EFTC-SP
― établissement de ST FLORENT SUR CHER
― établissement de ST FLOUR
― établissement de ST GAUDENS
― établissement de ST GELY DU FESC
― établissement de ST GÉNIS DES FONTAINES
― établissement de ST GENIS LAVAL
― établissement de ST GEORGES S/LOIRE
― établissement de ST GERMAIN EN LAYE
― établissement de ST GILLES CROIX DE
― établissement de ST GIRONS
― établissement de ST GRATIEN/ENGHEIN
― établissement de ST HERBLAIN
― établissement de ST HILAIRE DU HARCOUET CDIS
― établissement de ST HILAIRE LE CHATEL MORTAGNE
― établissement de ST HIPPOLYTE
― établissement de ST JEAN D'ANGELY
― établissement de ST JEAN DE MONTS
― établissement de ST JEAN DE VÉDAS
― établissement de ST JEAN DE VERGES FOIX
― établissement de ST JULIEN EN GENEVOIS
― établissement de ST JUST ST RAMBERT CDIS
― établissement de ST LO CCT1
― établissement de ST LYS
― établissement de ST MAIXENT L'ECOLE
― établissement de ST MARTIN D'AUXIGNY
― établissement de ST MARTORY
― établissement de ST NAZAIRE
― établissement de ST OUEN L'AUMONE ACP
― établissement de ST PAULIEN
― établissement de ST PERAY
― établissement de ST PIERRE
― établissement de ST PIERRE D'OLERON
― établissement de ST PORCHAIRE
― établissement de ST POURCAIN/SIOULE
― établissement de ST PRIEST PDC
― établissement de ST QUENTIN
― établissement de ST SAUVEUR LE VICOMTE CDIS
― établissement de ST VALLIER
― établissement de STE CLOTILDE
― établissement de STE COLOMBE/SEINE
― établissement de STE GENEVIÈVE DES BOIS CC-T1
― établissement de STE MAURE DE TOURAINE
― établissement de STRASBOURG NORD PPC
― établissement de STRASBOURG PDC
― établissement de SURESNES
― établissement de TALENCE
― établissement de TALMONT/AVRILLE
― établissement de TARASCON
― établissement de TARBES BASTILLAC PPDC
― établissement de TASSIN LA DEMI LUNE
― établissement de TAVERNY
― établissement de THIERS
― établissement de THIONVILLE CC-T1
― établissement de THONON
― établissement de THOUARS
― établissement de THOUROTTE
― établissement de TILLOY
― établissement de TOULOUSE CAPITOLE
― établissement de TOULOUSE COTE PAVEE
― établissement de TOULOUSE LALANDE
― établissement de TOULOUSE MINIMES
― établissement de TOULOUSE MIRAIL
― établissement de TOULOUSE RANGUEIL
― établissement de TONNEINS
― établissement de TONNERRE
― établissement de TOUCY
― établissement de TOULON CTC
― établissement de TOULON LA RODE
― établissement de TOULON LES ROUTES
― établissement de TOULOUSE CAPITOLE
― établissement de TOULOUSE DISF
― établissement de TOULOUSE DSI CORP
― établissement de TOULOUSE EFTC-SP
― établissement de TOURCOING CDIS
― établissement de TOURNON
― établissement de TOURS COTY
― établissement de TOURS MARCEAU
― établissement de TRELISSAC
― établissement de TREMBLAY VILLEPINTE
― établissement de TREVOUX
― établissement de TROYES PFC
― établissement de TOULOUSE ST CYPRIEN
― établissement de TULLE CDIS
― établissement de USSAC PAYS DE BRIVE CDIS
― établissement de USSEL CDIS
― établissement de UZES
― établissement de VAISON LA ROMAINE
― établissement de VAL DE MEUSE
― établissement de VAL DE REUIL PPDC
― établissement de VAL DE TOUVRE
― établissement de VALBONNE
― établissement de VALDAHON
― établissement de VALENCAY
― établissement de VALENCE CC
― établissement de VALENCE CTC
― établissement de VALENCE D'AGEN PDC
― établissement de VALENCIENNES CDIS
― établissement de VALENCIENNES CTC
― établissement de VALENCIENNES PIAC
― établissement de VALFRAMBERT ALENCON CDIS
― établissement de VALLEE DU CAILLY
― établissement de VANDOEUVRE
― établissement de VANDOEUVRE PPDC-T1
― établissement de VANNES CDIS
― établissement de VANNES CTC
― établissement de VARENNES VAUZELLES
― établissement de VAULX EN VELIN PPDC
― établissement de VAUVERT
― établissement de VEAUCHE
― établissement de VENCE
― établissement de VENDARGUES
― établissement de VENDOME PPDC
― établissement de VENELLES
― établissement de VENETTE COMPIEGNE
― établissement de VENISSIEUX
― établissement de VERDUN
― établissement de VERDUN SUR GARONNE PDC
― établissement de VERNEUIL L'ETANG
― établissement de VERSAILLES PDC
― établissement de VERTOU
― établissement de VESOUL CTC
― établissement de VEYNES
― établissement de VIC EN BIGORRE
― établissement de VIC EN BIGORRE PDC
― établissement de VIC LE COMTE
― établissement de VICHY
― établissement de VIENNE PPDC
― établissement de VIERZON
― établissement de VIEUX CONDE PDC 1
― établissement de VILLEBON COURTABOEUF CDIS
― établissement de VILLEDIEU LES POELES CCT1
― établissement de VILLEFRANCHE 61
― établissement de VILLEFRANCHE 69
― établissement de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE PDC
― établissement de VILLEJUIF
― établissement de VILLEMANDEUR
― établissement de VILLENAVE D'ORNON
― établissement de VILLENEUVE D'ASCQ CDIS
― établissement de VILLENEUVE LA GARENNE ACP
― établissement de VILLENEUVE ST GEORGES
― établissement de VILLENEUVE SUR LOT
― établissement de VILLERS-COTTERETS
― établissement de VILLETANEUSE STAINS
― établissement de VILLETTE PPDC
― établissement de VILLEURBANNE
― établissement de VILLIERS
― établissement de VINCENNES
― établissement de VIRE CDIS
― établissement de VITROLLES
― établissement de VITRY
― établissement de VITRY LE FRANCOIS
― établissement de VITTEL
― établissement de VOIRON PDC
― établissement de WAMBRECHIES CDIS
― établissement de WAVRIN CDIS
― établissement de WISSEMBOURG PDC
― établissement de WOUSTVILLER CDIS
― établissement de YDES
― établissement de YERRES CDIS
― établissement de YSSINGEAUX
― établissement de YUTZ CDIS
― établissement de YVELINES CTC
― établissement de YVETOT
― établissement de YZEURE MOULINS.
A N N E X E 3
RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN
ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Ministère des affaires étrangères et européennes
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers des affaires étrangères
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires de chancellerie
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des mines
CAP compétente pour le corps des contrôleurs des impôts du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
CAP compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques du Corps de Fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
CAP compétente pour les cadres supérieurs et cadres du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ;
CAP compétente pour les agents de maîtrise, agents techniques et de gestion et collaborateurs et assimilés (3 groupes) du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ;
CAP compétente pour les agents professionnels qualifiés et assimilés du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications.
Commissions consultatives paritaires
CCP des agents non titulaires de la DGDDI
CCP des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la DGDDI
CCP nationale compétente pour les contractuels de l'Institut télécom
CCP locale compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence.
France Télécom
Commissions administratives paritaires
CAP1 nationale compétente pour le corps des cadres supérieurs (classe IV)
CAP1 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs Principaux
CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux Adjoints
CAP1 nationale compétente pour le corps des Directeurs Départementaux et des Directeurs Régionaux
CAP2 nationale compétente pour le corps des cadres (III.2 ou III.3)
CAP2 nationale compétente pour le corps des Inspecteurs
CAP3 nationale compétente pour le corps des cadres d'exploitation (III.1)
CAP3 nationale compétente pour le corps des assistants de service social et pour le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux
CAP4 nationale compétente pour les corps des collaborateurs et agents de maîtrise (classe II)
CAP4 nationale compétente pour les corps des agents d'exploitation du service général
CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs
CAP4 nationale compétente pour les corps des contrôleurs divisionnaires, pour des Aides techniciens des installations
CAP4 nationale compétente pour les corps des Techniciens des installations
CAP4 nationale compétente pour les corps des conducteurs de travaux, chefs de secteur et chefs de district du service des lignes
CAP4 nationale compétente pour les corps des dessinateurs et dessinateurs projeteurs
CAP5 nationale compétente pour le corps des agents professionnels (classe I)
CAP5 nationale compétente pour le corps des agents d'exploitation du service des lignes
CAP5 nationale compétente pour le corps des ouvriers d'état
Ministère de la défense
et des anciens combattants
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social
CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers civils de soins généraux
CAP locale des zones Ile-de-France et Nord-Est à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
CAP locale de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
CAP locale de la zone Ouest en région maritime Atlantique compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
CAP locale du centre d'essais en vol à Istres des zones Sud et Sud-Est compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
CAP locale des zones Est et Nord à Metz compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
CAP locale de la zone Ouest à Cherbourg compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
CAP locale de la zone Sud-Ouest à Bordeaux compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
CAP locale de la zone Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour les corps des agents techniques du ministère de la défense
CAP locale des zones Nord et Est à Metz compétente pour le corps des secrétaires administratifs
CAP locale de la zone Nord-Ouest à Brest compétente pour le corps des secrétaires administratifs
CAP locale de la zone Sud et Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des secrétaires administratifs
Commissions consultatives paritaires
CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense
CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense
CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'établissement public d'insertion de la défense
A N N E X E 4
PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN
ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Ministère des affaires étrangères et européennes
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des affaires étrangères
CAP nationale compétente pour le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
CAP nationale compétente pour le corps des traducteurs
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
CCP centrale compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs généraux économiques et financiers
CAP nationale compétente pour le corps des commissaires contrôleurs des assurances
CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils
CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs financiers CNCA
CAP nationale compétente pour le corps des attachés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
CAP nationale compétente pour le corps des traducteurs
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs économistes de la construction
CAP nationale compétente pour le corps des professeurs des écoles des mines
CAP nationale compétente pour le corps des maîtres assistants des écoles des mines
CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public d'administration centrale
CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
CAP nationale compétente pour le corps des dessinateurs projeteurs
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire des écoles des Mines
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire (mines)
CAP nationale compétente pour le corps des personnels de maîtrise (imprimerie nationale)
CAP nationale compétente pour le corps des personnels de la correction (imprimerie nationale)
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques (imprimerie nationale)
CAP nationale compétente pour le corps des trésoriers-payeurs généraux
CAP nationale compétente pour les receveurs des finances
CAP nationale compétente pour les trésoriers principaux du Trésor public
CAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux et Directeurs départementaux du Trésor public
CAP nationale compétente pour les receveurs-percepteurs du Trésor public
CAP nationale compétente pour les inspecteurs du Trésor public
CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor public
CAP nationale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor public
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du Trésor public
CAP nationale compétente pour les chefs des services fiscaux, directeurs départementaux, conservateurs des hypothèques et directeurs divisionnaires des impôts
CAP nationale compétente pour les inspecteurs principaux des impôts et les inspecteurs départementaux des impôts
CAP nationale compétente pour les inspecteurs des impôts
CAP nationale compétente pour le corps des géomètres cadastreurs des finances publiques
CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs des impôts
CAP nationale compétente pour le corps des agents administratifs des impôts
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des impôts
CAP des directeurs des services douaniers de 1re classe et des directeurs des services douaniers de 2e classe
CAP des inspecteurs principaux de 1re classe et des inspecteurs principaux de 2e classe (DGDDI)
CAP des inspecteurs régionaux de 1re classe, des inspecteurs régionaux de 2e classe et des inspecteurs régionaux de 3e classe (DGDDI)
CAP des inspecteurs (DGDDI)
CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)
CAP des agents de constatations principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatations principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatations des douanes de 1re classe et des agents de constatations des douanes de 2e classe
CAP nationale compétente pour le corps des personnels scientifiques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
CAP nationale compétente pour le corps techniciens de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
CAP nationale compétente pour le corps des chefs de service régionaux, directeurs départementaux et inspecteurs principaux (DGCCRF)
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs (DGCCRF)
CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs (DGCCRF)
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints de contrôle (DGCCRF)
CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (DGCIS)
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du MINEFI (DGCIS)
CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs des postes et télécommunications (DGCIS)
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'Insee
CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs de l'Insee
CAP nationale compétente pour le corps des attachés-statisticiens
CAP nationale compétente pour le corps des contrôleurs de l'Insee
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs de l'Insee
CAP nationale compétente pour le corps des attachés économiques
CAP nationale compétente pour le corps des conseillers économiques
CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs des finances
CAP compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
CAP compétente pour le corps des agents de recouvrement du Trésor du Corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française
CAP locale compétente pour les inspecteurs du Trésor
CAP locale compétente pour le corps des contrôleurs du Trésor
CAP locale compétente pour le corps des agents d'administration du Trésor
CAP locale compétente pour les inspecteurs des impôts
CAP locale compétente pour le corps des contrôleurs des impôts
CAP locale compétente pour le corps des agents administratifs des impôts
CAP locale des inspecteurs (DGDDI)
CAP locale des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe (DGDDI)
CAP locale des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe
CAP des contrôleurs principaux, des contrôleurs de 1re classe et des contrôleurs de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)
CAP des agents de constatation principaux des douanes de 1re classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, des agents de constatation des douanes de 1re classe et des agents de constatation des douanes de 2e classe appartenant au corps de l'Etat pour l'Administration de la Polynésie française (DGDDI)
Commissions consultatives paritaires
CCP nationale compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale
CCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés
CCP nationale compétente pour les chargés de mission contractuels régis par le décret de 1975
CCP nationale compétente pour les architectes et ingénieurs mécaniciens électriciens
CCP nationale compétente pour les ingénieurs adjoints et contrôleurs principaux des installations téléphoniques
CCP nationale compétente pour les contremaitres, chefs d'équipe et ouvriers professionnels (statut alcools)
CCP nationale compétente pour les conducteurs de véhicules poids lourd (statut alcool)
CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGCP)
CCP nationale compétente pour les agents de droit public (ex-DGI)
CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence « Berkani » (DGDDI)
CCP nationale compétente pour les agents contractuels de la CCRF
CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence « Berkani » (DGCCRF)
CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau A (INSEE)
CCP nationale compétente pour les chargés de mission niveau B et C (INSEE)
CCP nationale compétente pour les enquêteurs recrutés en CDI
CCP nationale compétente pour les agents de droit public relevant de la jurisprudence « Berkani » (INSEE)
CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie A (DGT)
CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie B (DGT)
CCP nationale compétente pour les contractuels de catégorie C (DGT)
CCP locales compétentes pour les contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
Commission commune de discipline des contractuels des écoles des mines régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
CCP compétente à l'égard des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire
CCP des employés administratifs de l'institut national de la propriété industrielle
CCP des assistants de l'institut national de la propriété industrielle
CCP des cadres de l'institut national de la propriété industrielle
CCP des cadres principaux de l'institut national de la propriété industrielle
CCP des administrateurs de l'institut national de la propriété industrielle
CCP hors classe de l'institut national de la propriété industrielle
Ministère de la défense
Commissions administratives paritaires
CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils
CAP nationale compétente pour le corps des directeurs des services déconcentrés
CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense
CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers des services médicaux
CAP nationale compétente pour les corps des cadres de santé civils
CAP nationale compétente pour le corps des techniciens paramédicaux civils
CAP nationale compétente pour le corps des aides-soignants du service de santé des armées
CAP nationale compétente pour le corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
CAP locale de la zone Sud à Lyon compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
CAP locale de la zone Nord à Rennes compétente pour le corps des techniciens du ministère de la défense
CAP locale des services d'administration centrale à Paris compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale des services déconcentrés de l'armée de l'air à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale des services déconcentrés d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale de la zone Nord-Est à Metz compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale de la zone Nord-Ouest à Bruz compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale de la zone Sud-Ouest à Biscarrosse compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale de la zone Sud-Est à Lyon compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale de la zone Sud-Est à Toulon compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale du commandement supérieur des forces armées aux Antilles compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale du commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale des forces armées en Guyane compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP locale des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien compétente pour le corps des adjoints administratifs
CAP compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
CAP compétente à l'égard du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des Invalides
CAP compétente pour le corps des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
CAP compétente pour les agents civils des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des Invalides
CAP compétente pour le corps des professeurs des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Commissions consultatives paritaires
CCP compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
CCP compétente à l'égard des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'école polytechnique de Palaiseau