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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat)


Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'article 1er du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales » ;
2° A l'article 3, les mots : « à l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné » ;
3° Au 3° de l'article 8, les mots : « du 2° de l'article 1er du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 7 février 2007 susmentionné » ;
4° Au troisième alinéa de l'article 14, les mots : « de l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné » ;
5° Au deuxième alinéa de l'article 18-1, les mots : « au I de l'article 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé ainsi qu'à la contribution prévue au I de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné ainsi qu'à la contribution prévue au I de l'article 5 » ;
6° A l'article 63, les mots : « l'article 6 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 1er du décret du 7 février 2007 susmentionné » ;
7° A l'article 66, les mots : « aux articles 1er et 2 du décret du 19 septembre 1947 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné ».