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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la restitution comptable par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires des dotations non utilisées sur la période 2007-2009 et de leur participation au financement de l'établissement au titre de 2010)

Compte tenu des sommes visées à l'article 1er du présent arrêté et de la participation des régimes d'assurance maladie en application de l'article 2, le montant que la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés versera aux régimes dans un délai de quinze jours après parution du présent arrêté est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES	MONTANTS (en euros)
Régime général d'assurance maladie des salariés (pour mémoire)	139 983 512,54
Assurance maladie des exploitants agricoles	6 144 782,95
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles	6 477 637,61
Assurance maladie des salariés agricoles	3 543 570,97
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer	1 990 282,41
Caisse nationale militaire de sécurité sociale	1 141 586,33
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines	1 279 813,16
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance	273 418,10
Régie autonome des transports parisiens	315 464,44
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires	182 650,37
Régime local Alsace-Moselle	114 909,59
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes	139 522,18
Assemblée nationale	21 922,87
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	20 690,67
Port autonome de Bordeaux	726,81
Total	161 630 491,00