Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique)

I. ― Sont abrogés :
1° Le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé, à l'exception du titre IV ;
2° Le décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé, à l'exception de ses articles 19 et 20 ;
3° Le décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;
4° Les sections 9 et 10, comprenant les articles R. 1442-20 et R. 1442-21, du chapitre II du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique.
II.-Est abrogé à la date de la première réunion du comité national de concertation institué par l'article R. 1432-125 du code de la santé publiquele décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.