Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique)

Le f du 1° de l'article R. 6113-37 du code de la santé publique est modifié comme suit :
« f) Un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant, désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; ».