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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation des règlements n° 2010-08 et n° 2010-09 de l'Autorité des normes comptables)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation des règlements n° 2010-08 et n° 2010-09 de l'Autorité des normes comptables)


Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.