Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation des règlements n° 2010-02, n° 2010-03, n° 2010-04, n° 2010-05, n° 2010-06 et n° 2010-07 de l'Autorité des normes comptables)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.